SG : 0018
Au : Premier Ministre de la République d’Haïti
M. Joseph JOUTHE
Objet : Demande de retrait du décret publiant le projet de Code Pénal avant toute discussion avec les forces vives de la nation
En ses bureaux,
Port-au-Prince, vendredi 10 juillet 2020 ((rezonodwes.com))–
M le Premier Ministre,
L’Observatoire de la Jeunesse Haïtienne tient à vous présenter ses salutations.
En effet, ayant pris connaissance de manière surprenante, comme la majorité des organismes de la société civile haïtienne, de la publication d’un nouveau code pénal, le 24 juin 2020, l’Observatoire s’est donné pour devoir d’analyser ce document. S’il est vrai que le code pénal en vigueur depuis 1835 renferme des dispositions désuètes en décalage avec la dynamique actuelle, il est tout aussi important de se questionner sur l’opportunité d’un tel changement en cette période de crise pluridimensionnelle.
Monsieur le Premier Ministre, l’Observatoire de la Jeunesse vous informe que nombre de mesures évoquées par ce nouveau code sont contraires aux mœurs et coutumes du peuple haïtien d’une part et, d’autre part non conformes aux prescrits constitutionnels ainsi qu’à certaines conventions ratifiées par Haïti. Toutefois, certains changements envisagés par ce projet de code se veulent nécessaires car ils visent des faits jusque-là ignorés par la législation haïtienne du moins, non pénalisés par celle-ci.
Monsieur le Chef du gouvernement, la levée de bouclier de la population à travers ses diverses composantes est la preuve que ce nouveau code pénal, tel que conçu, est mort-né. Il l’est du fait que l’Exécutif n’a guère cherché à consulter les quelques dépositaires de la souveraineté populaire se trouvant encore au Sénat de la République encore moins, les différents secteurs de la vie nationale avant la publication de ce décret. D’autant que le moment n’est guère propice pour aborder un sujet d’une telle envergure qui nécessite la présence d’un Parlement fonctionnel. Fort de ces critiques, l’OJH a appris sous la recommandation du Chef de l’Etat que des consultations auront lieues dans les jours à venir avec les divers secteurs de la société sous vos auspices.
Monsieur le Premier Ministre, l’Observatoire partage régulièrement avec les autorités étatiques et les acteurs internationaux ses positions sur divers sujets comme organismes de jeunesse, toutefois il importe de vous informer d’emblée qu’il ne prendra pas part à des discussions sur ce projet de code pénal pas avant le retrait officiel du décret l’ayant publié. En ce sens, il vous conseillerait de bien vouloir revenir à la case départ en annulant ce document.
N.b : L’Observatoire de la Jeunesse Haïtienne a déjà invité divers organismes de la société civile à conditionner leur discussion sur ce projet de code pénal au retrait de ce dernier.
Le 31 octobre 2018, l’Observatoire avait participé à la consultation publique et la présentation des résultats des travaux réalisés sur le projet de loi du nouveau code pénal haïtien organisé par la Commission Justice et Sécurité du Sénat à l’hôtel Marriott, différent de celui publié récemment
Espérant que vous tiendrez compte de cette proposition de sagesse, recevez Monsieur le Premier Ministre, les respectueuses salutations.
C.C au Président de la République
C.C aux regroupements religieux
C.C aux Organismes de défenses des droits humains
C.C aux associations de médias
C.C à la Fédération des Barreaux d’Haïti
C.C aux regroupements de femmes
C.C aux Associations syndicales
Cliffton Sylvain
Secrétaire à la Communication
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