Temps constitutionnel versus Temps électoral, un faut débat
Vendredi 26 juin 2020 ((rezonodwes.com))– Depuis un certain temps, à part la pandémie du COVID-19, l’environnement politique du pays est alimenté par le débat brûlant de la fin du mandat du Président de la République. Pour certains, le Président doit partir le 7 février 2021 alors que pour d’autres le mandat de 5 années ne termine que le 7 février 2022.
Ces détracteurs se reposent soit sur la Constitution de la 1987 (amendée), (un terme que je n’aime pas utiliser, parce que la constitution américaine est le texte le plus amendé au monde alors qu’on ne dit jamais la Constitution américaine amendée) ou encore sur des références pour le moins boiteuses dans des faits électoraux et historiques.
J’ai aussi écouté des amis et des leaders politiques porté des réflexions sur des thèmes comme : « Temps constitutionnel et Temps électoral ». Après environ 19 ans dans le domaine électoral tant sur le plan national qu’international, je n’ai pas encore lu ces terminologies dans une lexique électorale.
Pour le moment, le « temps électoral » n’existe nulle part que sur les lèvres de certains politiciens haïtiens. Comme Haïti est un pays qui surprend toujours, peut-être qu’il entrera encore une fois dans l’histoire en poussant les spécialistes en la matière à insérer ce concept dans le vocabulaire électoral. Et ce ne sera pas pour me déplaire en tant qu’expert électoral haïtien !
C’est avec une lourde peine que j’ai écouté le premier ministre faire des réflexions primaires et arithmétiques de la durée du mandat présidentiel prétextant qu’il n’est ni constitutionnaliste, ni expert électoral. Comme si l’arithmétique pouvait resourdre des problèmes politiques et de Droit. Ces déclarations constituent un affront grave non seulement pour le gouvernement mais aussi pour les membres de son cabinet. Un chef n’est pas un chiffon, donc il ne peut pas se permettre ces manquements dans la presse. C’est une preuve que le pays est dirigé avec légèreté et ironie.
Je tiens donc, dans ce texte, à faire deux précisions sur ce sujet brulant qui divise et qui risque de basculer le pays encore une fois dans une déstabilisation sans merci. Le mandat du Président de la République ou de n’importe quel élu, quand il s’agit de la date de début et de la fin, est du ressort de la constitution même s’il est référencé de manière incomplète dans l’article 37 du décret électoral de 2015.
De toute façon, le décret électoral ne peut, en aucun cas, intervenir dans ce domaine qui ne fait pas vraiment partie du processus électoral ou de manière plus large du cycle électoral. Car, une fois un élu installé, la mission du décret électoral, avec pour organe de mis en œuvre le Conseil électoral, prend fin. Le maillet est donc remis à la constitution pour la poursuite des travaux relatifs aux autres étapes de la bonne gouvernance, et devrait avoir comme organe de régulation, le Conseil Constitutionnel, qui n’existe, malheureusement aujourd’hui, que dans les articles 190 bis et 190 ter de la constitution.
Ainsi, Si on part du principe de l’application stricte de l’article 134.2 de la constitution haïtienne et aussi de la jurisprudence du droit constitutionnel, on pourrait dire aisément que le mandat du président Jovenel Moise prend fin le 7 février 2021. Surtout que, jusqu’à date, le CEP ne dispose d’aucune référence légale pour se prononcer sur la fin du mandat du président de la république.
En général, les organes du contentieux électoral, étant temporaire, ne peut se prononcer que sur des contestations produites dans le cadre des compétitions électorales. Leur compétence est donc strictement limitée au processus électoral en cours. Puisque le CEP, n’ayant ni la compétence ni la mission d’intervenir dans ce domaine, toute contestation, surtout celle relative à la date de fin de mandat du président, doit faire l’objet d’une considération à travers la constitution.
Dans le cas d’un vide ou d’un conflit, le Conseil Constitutionnel devrait pouvoir trancher. Puisque l’organe de régulation de la constitution n’existe pas, il reste deux options : soit un bras de fer destructeur entre les différents acteurs de la vie politique, sociale et économique du pays. Une situation qui plongera le pays encore une fois dans la déstabilisation, le chaos, la pauvreté et la misère abjecte. Ou un dialogue constructif entre ces acteurs où chacun perdra pour que le pays puisse gagner.
L’opposition ne peut plus se permettre des séances de pays lock de même que l’équipe au pouvoir ne peut plus se permettre de garder le pouvoir au prix d’une violation constitutionnelle et au prix du sang du peuple. A cet effet, je préconise encore une fois, un dialogue constructif entre tous les acteurs qui amènera à une entente nationale qui accouchera après le 7 février 2021, un nouveau gouvernement avec ou sans Jovenel Moise comme président.
Ainsi, tous les dossiers brulants et importants de la nation, entre autres celui de la nouvelle constitution, seront abordés comme je l’avais déjà mentionné dans mon texte intitulé « Ma proposition citoyenne en 7 points ».
Il est temps de mettre en place la nouvelle république.
Jean Baptiste Azolin
Gestionnaire Expert Electoral
Facilitateur BRIDGE
Consultant Politique
Spécialiste en Education aux Droits Humains
Expert en Droits des Migrants
Spécialiste en Diplomatie multiculturelle
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