Vendredi 19 juin 2020 ((rezonodwes.com))– Depuis le fameux Tweet des premières minutes du lundi 13 janvier 2020, l’Exécutif pourtant très décrié pour son amateurisme caracole seul au timon des affaires. L’équipe discréditée pour sa mauvaise gestion et son implication dans d’innombrables scandales de corruption s’est défait du Parlement avili par le comportement de ses élus qui se n’étaient pas en odeur de sainteté.
Le pouvoir judiciaire n’a malheureusement pas vu l’actualisation de son indépendance des autres pouvoirs malgré l’existence d’accords signés entre les trois pouvoirs. En solo l’Exécutif mène la danse et offre un piteux spectacle.
Nous sommes à l’ère des décrets, la 50e législature n’a pas fait grand-chose pour éviter une telle situation. Malheureusement, le cadre normatif national est défini, majoritairement, dans des Arrêtés et des Décrets au lieu de lois. En l’absence du pouvoir législatif, l’exécutif a décidé de diriger par Décret.
Parmi les nombreux Décrets publiés ces derniers jours, figure le Décret portant sur le Numéro
d’Identification Nationale Unique (MINU) et la Carte d’Identification Nationale Unique
(CINU). Investie dans le plaidoyer pour la jouissance du droit à l’identité, l’Organisation des
Citoyens pour une Nouvelle Haïti (OCNH) s’est empressée de prendre connaissance de son
contenu. Malheureusement, comme beaucoup d’autres d’ailleurs, ledit décret n’a pas mis en place un cadre légal portant une solution efficace au problème visé.
Pire, quelques heures après sa publication l’Exécutif a annoncé qu’il compte porter correction à certaines erreurs matérielles sans avoir pensé à la théorie qu’on appelle le PARALLÉLISME DES FORMES .
Fidèle à son plaidoyer pour l’annulation du contrat de la firme Dermalog, l’OCNH tient à préciser aux autorités que le Décret susmentionné invalide la carte illégale produite par cette firme tant dans son titre que dans son contenu.
La raison a eu gain de cause sur les intérêts mesquins. Et, pour ces hommes et femmes chargés de dessiner un avenir meilleur pour le peuple haïtien, c’est une erreur! Les intérêts de ceux qui ont commis les irrégularités graves dans le contrat liant l’Etat et Dermalog sont lésés et c’est ce qu’ils vont chercher à corriger.
L’organisation de promotion et défense des droits de la personne invite les autorités à se ressaisir et leur demande de prendre les considérations de nombreuses organisations de la société pour porter correction à leur vision simplifiée de la question de l’EtatCivil. Ainsi ils pourront prendre des dispositions tenant compte de sa complexité.
Entre-temps, le Décret ayant invalidé la carte illégale produite par la firme Dermalog, les autorités doivent lancer dans le plus bref délai, un appel d’offre selon les principes établis par la loi en vue de confier la fabrication des cartes d’identification nationales à la firme qui le remportera. Ceux qui ont apposé leur signature à ce contrat auront à répondre des motifs de cette décision par devant la justice.
L’OCNH s’en assurera. La plainte portée contre eux suivra son cours. Malgré certains, l’Etat de
Droit sera une réalité en Haïti
Delmas, le 19 juin 2020.
Pour authentification
Me Camille OCCIUS
Coordonnateur Général
509 36288142