Le système donne au gouvernement central le pouvoir de la bourse, de financement et de l’appropriation, l’autorité légale de la taxation et d’imposition de taxes, et la puissance de subvention et de distribution des services publics. Il lui donne aussi le pouvoir d’organisation d’élections, d’élaboration de lois et de protection et de sécurité publique. Tenant compte de l’intention du système en ce qui a trait à la justice sociale, plus particulièrement aux subventions des services publics, il est clair qu’Haïti est un pays communiste supporté par un fédéralisme coopératif où l’Etat central est omniprésent dans le fonctionnement des collectivités territoriales.
Mardi 21 avril 2020 ((rezonodwes.com))– Tel conçu, le système est bon sauf que les leaders n’appliquent pas les prescrits du système pour que les gouvernements et la gouvernance aboutissent à un Etat économiquement fort, solidaire et utile. A travers les articles 66 à 88 de la constitution, le système consacre la décentralisation par la déconcentration comme le modèle économique du pays pour que le gouvernement central soit totalement unitaire ; en charge des gouvernements locaux et décideur du budget d’opérations de chaque entité politique, publique et sociale. Si les personnes en charge auraient exécuté au moins 25% des attributions susmentionnées, bien de retombées positives en auraient découlées.
Relatif à la taxation, en théorie, les taxes locales, appelées aussi taxes communales ou taxes municipales, sont partagées entre les collectivités territoriales et le gouvernement central ; une majorité pour les premières. C’est l’administration publique qui perçoit ces taxes pour le gouvernement central, mais il est à encore prouver que cette instance remet aux gouvernements locaux une partie des taxes qui leur revient. Toutefois, considérant que les collectivités restent dépendantes de l’Etat central pour leur développement, soit que ces taxes ne sont pas perçues ou qu’elles ne sont pas distribuées progressivement à qui elles sont dues.
En vue de réduire toute confusion, et ce en conformité avec le décret de 2013 portant sur la décentralisation et le fonctionnement des collectivités territoriales, les gouvernements locaux doivent commencer à percevoir leurs propres taxes pour les investir dans les services publics locaux et pour financer d’autres activités sociales et mêmes politiques, plus particulièrement le financement et l’organisation d’élections directes à travers lesquelles ils nommeront leurs propres représentants qui formeront des législatures départementales ou des parlements départementaux. Ils organiseront aussi des élections indirectes pour les CASECs, ASECs et Délégués de Ville pour former des assemblées municipales, départementales et interdépartementales qui renforceront les législatures départementales, qui formeront les Conseils des Ministres et qui auront leur empreinte dans la nomination des fonctionnaires publics au niveau national. Les assemblées départementales et interdépartementales joueront de pont entre les départements et le gouvernement central qui sera composé d’élus de la République qui seront nommés lors des élections locales et non pas lors des élections nationales.
Les délégués départementaux ne seront plus des agents nommés par le gouvernement, mais des élus par les communes pour assumer les fonctions de gouverneurs départementaux qui eux formeront leur primature respective. En outre, au lieu d’une police nationale, les collectivités auront des polices communales et départementales et dont les agents affectés aux commissariats seront des résidents de leur commune d’affectation. Les agents en position de leadership seront des élus départementaux et aucun leader ne sera affecté à un commissariat d’un département dont il n’est pas un résident sans une entente préalable entre les deux départements en question. Sur le plan du pouvoir judiciaire, chaque département aura une Cour d’Appel et une Cour de Cassation (Cour Constitutionnelle) pour rejuger ou casser les décisions relatives à leurs départements respectifs.
En résumé, pour un Etat économiquement solidaire, socialement fort et politiquement utile, le gouvernement central doit se retirer du fonctionnement administratif des collectivités locales et les pouvoirs de décisions des collectivités territoriales doivent être renforcés pour qu’elles aient des gouvernements locaux indépendants du pouvoir central. Elles doivent avoir l’autorité d’assigner et de percevoir les taxes locales, distribuer les services publics à leurs résidents, organiser leurs propres élections pour former des législatures départementales ou des parlements locaux, voter leur constitution et des ordonnances locales, élire des gouverneurs et le leadership de la police communale ou départementale et nommer ou élire les juges pour leur Cour d’Appel ou Cassation respective. En résumé les trois branches des pouvoirs, les ministères et les institutions publiques qui forment présentement le gouvernement central existeront aussi au niveau des départements pour former des gouvernements locaux. Avec cette nouvelle forme de gouvernement, les gouvernements locaux seront des entités fédérées indépendantes du gouvernement central qui sera lui-même un backup pour les collectivités territoriales au lieu d’être leur principale source de financement et de subvention. Un Conseil Electoral Permanent/Provisoire et une police nationale n’auront pas leur place dans cette forme de gouvernement proposée.
Dr. Bobb Rousseau