par Dr Bobb Rousseau
En son article 16, le système stipule qu’un bon citoyen est un contribuable intègre, juste, loyal, patriotique, honnête, incorruptible et dont les actions sont au-delà de tout reproche. Cela implique qu’un citoyen paie ses taxes, vote et respecte la loi. Le système veut que les citoyens assument leurs responsabilités même quand l’Etat ne développe aucune stratégie pour qu’ils sachent quelles taxes payer et quelles lois les régissent. Ironiquement, l’Etat punit le citoyen dès qu’il ne paie pas ses taxes ou dès qu’il enfreint une loi fiscale, civile ou pénale.
Jeudi 19 mars 2020 ((rezonodwes.com))– L’Haïtien commet au moins 12 crimes par jour ; le voisin vole de l’électricité, le propriétaire ne paie pas son impôt locatif, le businessman fonctionne sans patente, l’entrepreneur ne déclare pas son revenu, l’employé ne paie pas ses taxes, le chauffeur conduit comme un fou, le marchand salit les rues, le patron harasse la femme, la police viole le droit du prisonnier, le journaliste diffame contre le politicien, l’artiste défigure les biens publics et les biens d’autrui, le lésé prend sa propre revanche, etc. Si la loi était renforcée, aujourd’hui la majorité des Haïtiens serait en prison. Le pire est que l’Haïtien ne sait pas quand il ignore la loi, quand il viole et nuit les droits des autres ou quand il robe le gouvernement. L’Haïtien est un criminel sans le vouloir et sans le savoir.
L’ignorance de la loi n’est pas une excuse, nul n’est censé l’ignorer et nul n’est au-dessus d’elle. Mais en pratique, l’Haïtien l’ignore et un petit nombre est au-dessus d’elle. Cela engendre une situation qui rend la conformité à la loi tout à fait impossible. La loi, n’importe quelle loi d’ailleurs, possède quatre caractéristiques principales : juste, morale, légitime et constitutionnelle. Elle contraint et punit contre le meurtre, les lésions corporelles, le vol, la destruction.
La loi qui n’a pas les caractéristiques et l’objectif particulier mentionnés en haut n’est qu’usurpation et oppression. Elle est fondamentalement et moralement injuste car, au lieu de protéger les personnes et les biens, elle, plutôt, protège des groupes spécifiques. Dans un système démocratique, la même loi ne devrait pas être appliquée d’une façon pour les riches et d’une autre façon pour les pauvres. Les grands théoriciens comme Locke, Rousseau et Montesquieu ont prôné la même loi pour tous. Même le système, dans son préambule, prône que les Haitiens sont tous unis et égaux devant la loi.
C’est du chaos lorsque le gouvernement qui fait la loi viole la loi. C’est encore pire quand l’exécutif ne respecte pas une décision juridique ou un rapport l’accusant de fraude et de corruption. C’est la violation totale du principe de la séparation des pouvoirs et la transgression capitale des droits fondamentaux du citoyen. Si le citoyen peut évoquer l’ignorance de la loi, définitivement le gouvernement n’en peut pas, car la constitution haïtienne, en ses articles 19 à 23, qualifie de haute trahison toute violation de la loi par les entités autorisées à la voter, l’exécuter et la renforcer.
Le citoyen doit connaitre la loi. A présent, il est trop facile pour le gouvernement, pas seulement de publier la loi dans le Moniteur, mais aussi lancer des séances d’éducation de la loi en question à travers les réseaux sociaux et sur les ondes des stations de radios. Si n’aime mieux, il faut insérer un cours fondamental de droit dans les curricula pour permettre aux jeunes Haitiens de se familiariser avec leurs droits et leurs obligations envers l’Etat. Dès que le gouvernement enseigne la loi au citoyen, le citoyen ne l’ignorerait point et d’ailleurs ne serait plus un criminel éternel. Si l’Haïtien est éduqué sur le budget national et les dépenses du gouvernement, il paierait ses taxes à temps.
Tous les Haïtiens devraient lire la constitution pour mieux comprendre le système. La constitution est un classique. Elle est aussi pertinente aujourd’hui qu’elle l’était plus de trente ans de cela.
Dr. Bobb RJJF Rousseau
Bobb RJJF Rousseau, PhD
Public Policy and Administration
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