Quand et comment doivent partir les Sénateurs et le Président de la République ? Me Endy Frédéric a fait le point sur Radio Caraïbes
Vendredi 10 janvier 2020 ((rezonodwes.com))– Intervenant au journal Premye Okazyon (Gran Boulva) de Radio Caraïbes, Me Endy Frédéric a précisé quand et comment les sénateurs et le Président de la République doivent laisser leur fonction.
En considérant que les 19 sénateurs ont été élus en vue de combler les vacances constatées en 2012 et en 2014 dont les élections n’ont pas été organisées à temps suivant les prescrits constitutionnels, celles de 2015 l’ont été non pour renouveler des mandats mais pour combler des vacances selon les articles 130.2 et 130.3 de la Constitution de la République.
Le spécialiste en Droit public précise qu’il y a une mauvaise interprétation de l’article 50.3 du décret électoral de 2015.
Pour lui, les élections de 2015 pourvoient à deux vacances et non à un renouvellement et une vacance, parce qu’il n’y avait pas à l’époque de Sénateurs sortants. Ceux-ci ayant déjà laissé le parlement à la fin de leur mandat.
Donc pas de renouvellement mais deux vacances.
A cet effet, pour l’Avocat au Barreau de Port-au-Prince, juridiquement, le mandat des 9 sénateurs arrivent à terme, le lundi 13 janvier 2020.
Un autre groupe de sénateurs devaient partir en 2018 mais un compromis politique les avaient retenus en fonction jusqu’en 2020. Donc, 19 sénateurs sont censés laisser leur poste ce lundi.
Cependant, est-il possible qu’on garde les 9 sénateurs en fonction suite à un compromis politique? S’il y avait un précédent en 2018, il peut servir de base pour un autre compromis politique, a précisé l’ancien étudiant de la Faculté de Droit et des sciences économiques.
Cela profiterait aux deux pouvoirs exécutif et législatif. De ce fait, les parlementaires resteraient en poste jusqu’au deuxième lundi de janvier 2022 et aussi le Président jusqu’au 7 février 2022. Sinon, les sénateurs partent ce lundi et le Président laisse le pouvoir obligatoirement la présidence le 7 février 2021 pour respecter l’article 239 du décret électoral de 2015.
Mais va-t-on accepter d’aboutir à un compromis politique en tenant compte de la conjoncture politique actuelle ? Le Président voudrait-il ou serait-il prêt à diriger par décret en tenant compte du climat socio-politique ?
Beaucoup souhaiteraient qu’il n’y ait pas de compromis politique ou pas de prolongement de mandat des sénateurs parce que leur bilan est maigre et pauvre. Ils ne sont pas utiles à la République. Ils consomment le trésor public sans effectuer leur travail de législation et de contrôle.
Et de l’autre côté, le Président n’est pas légitime en considérant les mobilisations dans les rues pendant les trois mois lock.
Pour Me Frédéric, qui est aussi Spécialiste en Management des Institutions publiques de l’Université de Liège, quand les deniers publics sont dépensés et non rentabilisés, il s’agit d’un gaspillage de ressources alors qu’il fallait au contraire rationaliser les dépenses publiques pour que chaque gourde dépensée soit utile à chaque citoyen.
3 Comments