L’ombre d’un dysfonctionnement du Sénat plane-t-elle au-delà du 13 Janvier 2020 ? Des acteurs politiques sont divisés sur le départ d’un tiers ou de deux tiers des sénateurs, dans un contexte nourri par des clivages politiques exacerbés.
Vendredi 10 janvier 2020 ((rezonodwes.com))– Pour l’ancien député des Cayes, Jean David Génesté, il ne fait plus aucun doute. Deux tiers des sénateurs devront partir après le 13 Janvier 2020. Cette positon est conforme à la loi, a-t-il défendu.
Les exigences constitutionnelle traitent de la durée des mandats des élus, et point n’est besoin d’en faire un drame, estime le parlementaire. ‘’ C’est la primauté du temps constitutionnel sur le temps électoral. Quelle que soit la date de la tenue des élections, le mandat débute à partir de la date constitutionnelle. Deux tiers du Sénat devront partir au même titre que le mandat du Président Jovenel Moise qui prendra fin le 7 Février 2021’’, a analysé Jean David Génesté.
De son côté, l’ancien député de Léogane brandit la thèse de l’imbroglio politique, en ce qui concerne la situation floue qui s’impose au Sénat de la République à la croisée de la date fatidique du 13 Janvier 2020. L’avocat, dans ses lectures, a émis des considérations sur le nombre de voix engrangées aux cours des dernières joutes électorales pour étayer ses positions.
‘’L’article 50-3 de la loi électorale régissant les dernières élections stipule que le candidat au Sénat ayant obtenu beaucoup plus de voix, verra la fin de son mandat au deuxième lundi de Janvier à la sixième année de son mandat’’, a-t-il soutenu.
En évoquant les prescrits constitutionnels, le natif de la Cité d’Anacaona a également émis des nuances sur le sujet.
‘’Cependant, dans la Constitution de 1987, à travers l’article 95-3, il est dit quelle que soit la date d’entrée en fonction du Père conscrit, la durée du mandat est prise en compte liée à la date constitutionnelle de la tenue des élections’’, a nuancé Jean Danton Léger.
Hervé Noel
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