Lundi 7 octobre 2019 ((rezonodwes.com))– Dans un arrêt, la deuxième chambre de la cour d’appel d’Arica au Chili a annulé les ordres d’expulsion de plusieurs ressortissants haïtiens sans papiers et de certains citoyens d’autres nationalités, évoquant l’absence de motifs et la disproportion de la mesure.
La Cour d’appel d’Arica a été saisie par le service jésuite des migrants à travers un recours intenté en faveur de 35 migrants qui avaient reçu l’ordre de quitter le territoire chilien à partir de résolutions d’Arica, de Parinacota, de Tarapacá et de la région métropolitaine.
Les migrants en cause sont de différentes nationalités et seraient entrés clandestinement dans le pays.
Citant des décisions antérieures de la Cour suprême, les juges ont conclu que « la décision faisant l’objet d’un appel devient illégale si elle présente comme seule raison factuelle l’entrée clandestine sur le territoire ».
De plus, la Cour d’Appel a affirmé que cette décision « est invoquée dans un acte administratif de grande importance, illustrant la disproportion de la mesure qui ignore le reste des éléments à prendre en compte dans ce type de questions ».