Flash : Action en justice contre le CEP et Martelly pour bloquer le scrutin du 24 janvier

AVERTISSEMENT AU CORE GROUP ET ALLIES:

Les anciens Parlementaires Simon Dieuseul Desras et Jean Danton Léger, le G30 et Alliés, le Collectif des Candidats Élus Victimes du CEP, le Collectif des Candidats pour la Lutte Démocratique, ayant pour avocats Annibal Coffy et Newton Louis St Juste informent qu’ils ont fait opposition ce jeudi 14 janvier 2016 à l’Arrêté de l’Exécutif convoquant le Peuple dans ses Comices pour le 24 janvier 2016.




Selon les articles 33 et 138-1 du Décret électoral le Peuple ne sera convoqué dans ces commises qu’après la publication et l’affichage aux portes des BED et des BEC, des listes électorales, des listes des centres de vote et des membres de bureau de vote 30 jours avant la date du scrutin.Un juge de paix de Saut-d’Eau a constaté que ces listes n’ont pas été jusqu’ici affichées comme le veut les articles 33 et 138-1 du Décret électoral en vigueur.




En conséquence, sommation et injonction formelles ont été faites à l’Etat Haïtien, au Conseil Electoral Provisoire , au Président de la République et à la Présidente du CSC/CA, d’avoir à considérer comme juridiquement inexistant l’arrêtéprésidentiel du 06 janvier 2016 puisque illégal et attentatoire aux valeurs démocratiques républicaines et le considérer d’ores et déjà comme nul, non avenu, non opposable au Peuple haïtien et à tous tiers généralement quelconques, en attendant reddition de compte et/ou confirmation de la présente opposition devant la juridiction compétente, pour être dit et fait ce que de droit et de raison.

Il en est de même de tout résultat qui sortira de l’opération appelée improprement élection par le susdit Arrêté suivant le principe qui dit que l’accessoire suit le principal.

Cette note vaut notification et surtout injonction au CORE GROUP regroupant les Ambassadeurs du Brésil, du Canada, de la France, de l’Espagne, des Etats-Unis d’Amérique, de l’Union Européenne et le Représentant spécial de l’Organisation des Etats Américains ainsi que celle de la Mission d’observation électorale de l’Organisation des États Américains (MOE-OEA), de respecter l’article 41-1 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961 qui dispose péremptoirement :

« « Sans préjudice de leurs privilèges et immunités, toutes les personnes qui bénéficient de ces privilèges et immunités ont le devoir de respecter les lois et règlements de l’Etat accréditaire. Elles ont également le devoir de ne pas s’immiscer dans les affaires intérieures de cet Etat » ».

Au cas où ces Ambassadeurs persistent dans leur ingérence pour supporter à leur profit l’inacceptable et la corruption à travers un processus électoral frauduleux, illégal et inconstitutionnel, des plaintes formelles seront portées contre eux par devant les Parlements de leurs Etats respectifs. Afin qu’ils n’en prétextent ignorance, la présente leur sera acheminée aux fins de droit.

Newton Louis St Juste, Av.