Ce texte ne prétend pas répondre à certaines questions relatives aux ordres directs venant d’une autorité du gouvernement ou magistrat, en violation des principes, sans suivre le couloir de la hiérarchie policière, mais seulement les poser.
Gerry Jabon
Mercredi 25 octobre 2017 ((rezonodwes.com))– En pratique, le donneur d’ordre présente le plus souvent son action comme dictée par des instances supérieures, du pouvoir politique ou du gouvernement. L’ordre émane-t-il du chef direct, du Commandant en Chef, d’un Directeur Central, d’un Directeur Départemental, … ?
Un membre du CSPN ou un magistrat demande expressément qu’une mission urgente soit accomplie dans un délai qui s’avère dans les faits (quasi) impossible à tenir. Alors que le cadre de la police est considéré comme l’un des policiers les plus appropriés pour traiter ce sujet, comment doit-il réagir lorsqu’il est sollicité ainsi ?
Le pouvoir politique ou autre dispose d’indéniables moyens de pression pour pousser un policier à exécuter un ordre en dehors de la hiérarchie des normes.
– Explication :
En 1867, le général Trochu écrit que » l’armée doit être un instrument de moralisation publique puisque la discipline de l’armée crée la discipline de la nation » ; une règle de conduite destinée à faire régner l’ordre dans le groupe, qui s’énoncera de 1933 à 1974 dans le Règlement de discipline générale :
» La discipline fait la force principale des armées. »
Pourquoi pas également la Police Nationale d ‘Haïti ?
Avant d’approfondir le sujet, faisons d’abord ressortir sa pertinence. Ce qui caractérise le policier, ce sont la Loi et la Discipline. La société policière ne diffère pas de celle de l’armée.
Une Police est une organisation structurée d’hommes et de femmes armés visant à assurer la sécurité des biens et des personnes, à faire de la prévention, à faire respecter la Loi et à assurer le maintien de l’ordre et de la discipline, si besoin est en ordonnant le recours à la force publique, dans un cadre donné. Lorsqu’une police est etendue sur tout le territoire d’un État, elle est une institution nationale et ses objectifs sont subordonnés aux objectifs politiques de cet État ; on parle alors de Police Nationale.
Les activités de la Police sont également marquées par leur caractère préventif. Les décisions visent à anticiper les troubles qui menacent l’ordre; telle qu’ interdiction d’une manifestation.
La Police est apolitique et reste soumise à sa hiérarchie pour appliquer à la lettre chaque ordre qu’elle reçoit d’elle pour la protection de tous. Cependant, la Police est et reste donc un instrument politique au service du maintien ou du renforcement du système en place, et cela quelle que soit l’attitude du citoyen. Ces fonctions sont incluses dans l’existence même de toute force de Police, et leurs utilisations et évolutions intimement liées à la conception que l’on a de la vie des sociétés. Les » dirigeants ou les Pouvoirs » ont tout intérêt à disposer d’une Police » aux ordres « . Il ne s’agit pas d’une Police mise directement à la disposition d’un homme ou d’un parti au pouvoir, comme de dénoncer des pratiques encore en cours dans des pays pourtant qualifiés de démocratiques et où perdurent exécutions sommaires, semblants de justice, ou actes de torture physique ou morale.
La Police nationale est une police d’État. Elle est rattachée au ministère de la Justice. Les policiers titulaires et stagiaires qui la composent sont des fonctionnaires de l’État.
Le Conseil Superieur de la Police ou CSPN est le principal organe de délibération, de représentation et d’élaboration des politiques sécuritaires du gouvernement. Grâce à la régularité des réunions, il offre aux différents représentants un cadre qui leur permet d’exprimer leur point de vue et de trouver un consensus sur des questions difficiles. Il fait des recommandations au Commandant en Chef de la Police, par la voie de décisions. Et les décisions sur des questions importantes tels que le recrutements, les formations continues, la paix et la sécurité publique, etc.
Dans le milieu policier, le commandement désigne l’autorité qui assume les responsabilités intéressant une Police ou des forces de l’ordre. D’une manière générale, un état-major est un organisme ou une équipe chargé de conseiller et d’assister un dirigeant. L’état-major de la Police National D’Haiti est formé d’un groupe de personnes, généralement des Inspecteurs généraux, des Commissaires divisionnaire et des Commissaires principaux dirigeant les opérations policières, tant sur le plan stratégique que tactique. La chaîne de commandement assure la diffusion de l’ordre donnée jusqu’à la troupe. Ils sont chargés de synthétiser l’information, d’aider à la décision, d’organiser, de planifier, de programmer, d’établir les ordres, d’en contrôler l’exécution, de suivre les évènements et d’en tirer les enseignements.
Du point de vue hiérarchique, le Directeur Général ou Commandant en Chef de la Police Nationale d’Haïti détient le pouvoir de décision et de contrainte sur l’Inspection générale, sur les Directions centrales, sur les Directions départementales, sur les Commissariats, sur les Unités spécialisés et même sur l’Unité de sécurité générale du Palais national (USGPN) et, pour ce qui est des aspects technico-opérationnels.
Dans le souci de limiter efficacement et fermement la prévarication et les comportements d’insubordination au sein de l’institution en général, le Règlement interne, le Code déontologie policière et le Manuel du Personnel de la Police sont apparus afin de sanctionner tout manquement à ceux-ci. Ces documents traduisent la préoccupation absolue aux principes et discipline, c’est-à-dire qu’ils représentent l’orchestration des règles hiérarchiques et la philosophie du commandement au travers de devoirs attachés à la profession en question. Ainsi, le policier, dont la mission consiste à assurer la sécurité des personnes et des biens, ne doit jamais perdre de vue cet aspect essentiel de sa fonction. Bien loin de nuire à l’efficacité de son action, le respect des devoirs professionnels la conforte et la renforce.
Le commandement s’articule autour de trois composantes indissociables : Prévoir, ordonner et contrôler. Prévoir c’est bien sûr le préalable indispensable à l’expression d’un ordre clair, juste et réfléchi. Ordonner c’est veiller à adapter l’ordre au contexte : élaboration concertée si la situation le permet, mais ordre réflexe qui s’exécute à la lettre en situation d’urgence. Contrôler, enfin, c’est l’acte par lequel le chef assume et assure sa responsabilité au regard de la mission qui lui a été confiée.
Où donc s’arrête l’obéissance et où commence la liberté décisionnelle du policier ?
L’autorité investie du pouvoir hiérarchique prend des décisions, donne des ordres et les fait appliquer. Elle veille à ce que ses instructions soient précises et apporte à ceux qui sont chargés de les exécuter toutes informations pertinentes nécessaires à leur compréhension. Elle assume la responsabilité des ordres donnés. Les ordres et instructions parviennent à leurs destinataires par la voie hiérarchique. Si l’urgence impose une transmission directe, la hiérarchie intermédiaire en est informée sans délai.
Le policier porte sans délai à la connaissance de supérieur hiérarchique tout fait survenu à l’occasion ou en dehors du service, ayant entraîné ou susceptible d’entraîner sa convocation par une autorité de police, juridictionnelle, ou de contrôle.
Il y a deux qualifications du supérieur hiérarchique:
Il s’agit, d’une part, de n’importe quel supérieur placé dans la chaîne de commandement de la police, mais d’autre part, d’un supérieur qui a une responsabilité directe et personnelle à l’égard d’un subordonné ou un groupe de subordonnés, parce que ces derniers, étant ses subordonnés, se trouvent placés sous son contrôle.
Le policier exécute loyalement et fidèlement les instructions et obéit de même aux ordres qu’il reçoit de l’autorité investie du pouvoir hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.
S’il pense être confronté à un tel ordre, il fait part de ses objections à l’autorité qui le lui a donné, ou, à défaut, à la première autorité qu’il a la possibilité de joindre, en mentionnant expressément le caractère d’illégalité manifeste qu’il lui attribue. Si, malgré ses objections, l’ordre est maintenu, il peut en demander la confirmation écrite lorsque les circonstances le permettent. Il a droit à ce qu’il soit pris acte de son opposition.
Même si le policier reçoit la confirmation écrite demandée et s’il exécute l’ordre, l’ordre écrit ne l’exonère pas de sa responsabilité.
L’invocation à tort d’un motif d’illégalité manifeste pour ne pas exécuter un ordre régulièrement donné expose le subordonné à ce que sa responsabilité soit engagée.
Dans l’exécution d’un ordre, la responsabilité du subordonné n’exonère pas l’auteur de l’ordre de sa propre responsabilité.
Le policier rend compte à l’autorité investie du pouvoir hiérarchique de l’exécution des ordres reçus ou, le cas échéant, des raisons de leur inexécution. Dans les actes qu’il rédige, les faits ou événements sont relatés avec fidélité et précision.
En politique et tout comme en droit, le chef assume toujours toute responsabilité pour les actions de ses troupes.
Jacques CHIRAC, président de la République, janvier 1999
» Il faut que le comportement des chefs et de leurs subordonnés soit exemplaire, tant dans la vie courante que dans les situations de crise.
» Ceci suppose, dans les unités, une discipline adaptée aux règles de la société et du droit, mais sans faiblesse. »
Gerry Jabon
dordricht@yahoo.fr