Un nouveau diagnostic ID4D du Groupe de la Banque mondiale souligne les progrès accomplis en matière d’état civil et d’identification en Haiti et propose une feuille de route pour élargir l’accès aux services et aux opportunités économiques
Haïti a la possibilité de s’appuyer sur les progrès récents en matière d’identification et d’étendre à un plus grand nombre de personnes les avantages d’une Carte d’identification nationale unique valide, selon un nouveau rapport du Groupe de la Banque mondiale publié aujourd’hui, Diagnostic de l’écosystème de l’identification : Haïti. Selon les estimations, entre 2,7 et 3,1 millions d’adultes haïtiens — soit environ une personne sur trois — ne disposent toujours pas d’une carte valide. L’élargissement de la couverture peut permettre à davantage de personnes d’accéder aux services essentiels, à l’emploi et aux opportunités économiques.
« Améliorer le système d’identification afin que les prestataires de services publics et privés puissent l’utiliser permettra de fournir des services essentiels de vérification et d’authentification de l’identité, notamment la vérification de l’unicité, de l’authenticité des titres et de la validité des informations d’identité », a déclaré Anne-Lucie Lefebvre, Responsable des opérations du Groupe de la Banque mondiale en Haïti. « Investir dans l’écosystème de l’identification ne relève pas seulement de la réalisation d’un droit fondamental ; c’est aussi une occasion stratégique de favoriser un accès inclusif et durable à l’emploi en Haïti. »
Au cours des dernières décennies, Haïti a accompli des progrès significatifs. Des Cartes d’identification nationale unique ont été délivrées à environ 67 % des adultes. Parmi les enfants de moins de cinq ans, 85 % ont été enregistrés à la naissance et 77 % disposent d’un acte de naissance. Le décret de 2020 instaurant des cartes d’identité biométriques munies d’une puce, ainsi que les efforts visant à décentraliser l’impression des cartes et à multiplier les points de service, témoignent de l’engagement du Gouvernement en faveur de la réforme. Ces avancées constituent une base solide pour atteindre les ménages les plus pauvres et les populations rurales.
La poursuite de ces progrès dépendra d’un financement prévisible, d’une définition plus claire des mandats institutionnels et d’une stratégie nationale unifiée, assortie d’un chiffrage des coûts. Des mesures ciblées peuvent étendre la couverture aux 40 % de ménages les plus pauvres, aux habitants des zones reculées ou touchées par l’insécurité, aux femmes confrontées à des obstacles culturels pour déclarer les naissances, ainsi qu’aux personnes déplacées par l’insécurité, notamment les personnes expulsées et les déplacés internes.
Rapprocher les services des communautés rurales et des zones touchées par l’insécurité rendrait l’accès plus simple et plus abordable. Bien que les titres d’identité soient officiellement gratuits, la réduction des frais informels, des coûts de déplacement, des visites répétées et des pertes de revenus aiderait davantage de personnes à s’inscrire. La simplification de l’enregistrement tardif des naissances, l’appui aux mères célibataires qui déclarent une naissance, la réduction des délais d’attente, la disponibilité de matériels adéquats et le renforcement de la redevabilité peuvent également accroître la confiance du public.
« Sans pièce d’identité valide ni inscription à l’état civil, les personnes ont des difficultés à s’inscrire à l’école, à bénéficier de l’aide sociale, à ouvrir un compte bancaire ou de monnaie mobile, à accéder à un emploi formel et à participer à la vie civique et politique », a déclaré Alexandre Amard, spécialiste du numérique au Groupe de la Banque mondiale et coauteur du rapport. « La faiblesse des systèmes d’identification réduit également l’efficacité des programmes de protection sociale, tout en excluant les ménages à faible revenu de l’économie numérique. L’absence de liens entre les données de l’état civil, de l’identification et des statistiques empêche d’établir des estimations démographiques fiables pour éclairer les politiques publiques. »
Combler les lacunes restantes contribuera à la réalisation de la cible 16.9 des Objectifs de développement durable, qui appelle à garantir à tous une identité juridique, notamment grâce à l’enregistrement des naissances. Le diagnostic propose un programme de réforme concret articulé autour de trois piliers : inclusion, conception du système et gouvernance. Parmi les principales recommandations figurent l’élargissement de l’accès aux titres d’identité et de la couverture par la décentralisation des services, l’amélioration des inscriptions grâce à des campagnes de masse, la sécurisation du financement à long terme, ainsi que la modernisation des lois et des politiques par la clarification du cadre juridique, l’adoption de lois sur la protection des données et la cybersécurité, et la définition d’une vision nationale commune.
« Le système d’identification d’Haïti offre une base solide sur laquelle s’appuyer », conclut le diagnostic. Avec un engagement soutenu et une mise en œuvre coordonnée, ces réformes peuvent aider tous les Haïtiens à exercer leurs droits et à bénéficier d’un meilleur accès aux services, à la protection sociale, à l’inclusion financière, à la participation civique et aux opportunités économiques.