Honorable Commissaire du Gouvernement
Mesdames et Messieurs les Magistrats assis et debout,
Mesdames et Messieurs les Greffiers,
Messieurs les huissiers audienciers et exploitants,
Monsieur le Bâtonnier et Mesdames et Messieurs les membres du Conseil de l’ordre de la Juridiction,
Mesdames et Messieurs les avocats,
Mesdames et Messieurs les représentants des institutions publiques,
Mesdames et Messieurs de la société civile,
Mesdames et Messieurs, les employés des Tribunaux de la juridiction et du Parquet.
Distingués invités,
Mesdames, Messieurs,
Le premier lundi du mois d’octobre de chaque année se positionne comme un rendez-vous incontournable pour tous les pratiquants du droit. En ce jour, Magistrats assis et debout,
Greffiers, Huissiers de justice, Avocats, Notaires, Arpenteurs, Officiers d’Etat Civil, employés des Cours et Tribunaux, Policiers et membres de la société civile convergent leur pensée vers l’idéal de justice.
Je n’ai pas l’ombre d’un doute que c’est avec une profonde émotion, mais également avec un sens élevé de responsabilité et de devoir, que nous nous réunissons aujourd’hui à l’occasion de la reprise solennelle des travaux judiciaires du Tribunal de Première Instance de Croix-des-Bouquets.
Cela fait exactement la septième cérémonie d’ouverture de travaux judiciaires que je préside
dans la juridiction à titre de Doyen. Chacune a été marquée par sa spécificité eu égard aux problèmes socio-politiques confrontés par la juridiction et qui demandaient l’adoption des mesures exceptionnelles empreintes de courage, de sérénité et d’audace.
Mais, la cérémonie de cette année constitue, particulièrement pour Nous Magistrats, femmes et hommes de loi, un moment privilégié de réflexion sur la mission que la République nous confie : celle de dire le droit, de protéger les libertés fondamentales et de garantir à chaque citoyenne et à chaque citoyen l’accès à une justice impartiale, indépendante et efficace. Elle est le moment idéal de nous faire replonger dans le contenu du serment que nous avions prêté avant d’entrer en fonction.
Mesdames et Messieurs,
La crise sociétale a des incidences directes sur le fonctionnement de la justice. Cela explique que l’année judiciaire écoulée aura été marquée par de nombreuses difficultés. Notre juridiction, à l’instar de plusieurs institutions publiques du pays, a dû faire face à des défis considérables qui
ont affecté son fonctionnement régulier. L’insécurité persistante dans plusieurs zones de notre ressort, les obstacles à la libre circulation des justiciables et des professionnels du droit, l’insuffisance des ressources matérielles et humaines, les contraintes logistiques ainsi que les
retards accumulés dans le traitement de certains dossiers ont mis à rude épreuve notre capacité à assurer un service judiciaire à la hauteur des attentes de la population.
Malgré ces circonstances particulièrement difficiles, je tiens à saluer le courage, le professionnalisme et le sens du devoir dont ont fait preuve les magistrats, les greffiers, les
huissiers, les avocats ainsi que l’ensemble du personnel judiciaire. Grâce à leur engagement constant, le Tribunal de Première Instance de Croix-des-Bouquets a pu poursuivre sa mission et
maintenir vivante la flamme de la justice au service de la nation.
Ainsi, nous sommes heureuses
de présenter le résumé des réalisations du Tribunal pour l’année judiciaire 2025 – 2026 : Au cours de l’année judiciaire 2025-2026, le Tribunal a eu à connaître un nombre important de dossiers dans les différentes matières relevant de sa compétence.
Sur 258 affaires distribuées, les
magistrats du siège ont rendu au total (229) décisions, réparties notamment comme suit :
43 décisions en matière civile ; 50 décisions en matière de divorce ;1 décision en matière commerciale ;17 décisions en matière correctionnelle ; 25 décisions en matière criminelle ; 87 ordonnances de référé ; 159 ordonnances sur requête ;12 décisions en matière d’habeas corpus et 110 autres décisions rendues en matières juridictionnelles et gracieuses par la Doyenne.
Par ailleurs, les huit cabinets d’instruction de la juridiction ont reçus 88 dossiers, 21 dossiers
redistribués donnant lieu à 68 ordonnances de clôture, 47 ordonnances de renvoi, 20 Ordonnances de non-lieu, 1 ordonnance en main levée et 42 dossiers communiqués au parquet pour réquisitoire définitif. Ces résultats sont le fruit du travail collectif des magistrats, des greffiers, des huissiers, des membres du personnel administratif, des avocats, des balistes du bureau du Conseil national d’Assistance légale établi dans notre juridiction au cours de cette année judiciaire soit en décembre 2025 qui, malgré des conditions, trop souvent, difficiles, ont continué à remplir leurs obligations professionnelles. Je tiens donc, au nom du Tribunal, à saluer leur dévouement et leur sens du devoir.
La présentation de ces chiffres ne traduit pas une note de satisfecit. Il s’en faut, nous sommes pleinement conscients que nous devons être beaucoup plus efficaces et efficients pour permettre
à la justice de jouer son rôle de pilier essentiel de l’Etat de droit. Car, une justice forte, indépendante, crédible et accessible est corollaire d’une véritable démocratie.
Dans un État de droit, la justice constitue le rempart contre l’arbitraire, l’injustice et l’impunité.
Elle garantit le respect de la dignité humaine, assure la sécurité juridique et favorise la stabilité sociale indispensable au développement de la nation.
Notre responsabilité collective est donc immense. Nous devons poursuivre nos efforts afin d’améliorer la qualité du service public de la justice, réduire les délais de traitement des affaires, renforcer le respect des procédures judiciaires et promouvoir une culture d’intégrité, de transparence et de responsabilité. Dès lors, nous contribuerons dignement à l’œuvre essentielle de réconciliation du justiciable à la justice. Car, la confiance des citoyens dans les institutions publiques repose largement sur leur
conviction que leurs droits seront protégés et que les litiges seront tranchés conformément à la loi, dans le respect des principes d’équité et d’impartialité.
De notre côté, nous devons toujours garder à l’esprit que la mission de rendre justice ne saurait être l’œuvre d’un seul acteur. Elle repose sur l’engagement concerté de tous ceux qui participent
au fonctionnement de l’institution judiciaire : magistrats du siège et du parquet, avocats, greffiers, huissiers, officiers de police judiciaire, personnels administratifs et auxiliaires de justice.
Le bon fonctionnement de notre système judiciaire exige des rapports fondés sur le respect mutuel, la courtoisie institutionnelle, la confiance réciproque et la compréhension du rôle
spécifique de chacun.
Nous devons nous transcender pour empêcher que certaines divergences
puissent altérer la considération que les différents acteurs se doivent au sein de l’œuvre commune qu’est le service public de la justice.
Collègues Magistrats, aucune réforme, aucune modernisation, aucune amélioration durable de la justice ne peut être réalisée dans un climat de méfiance ou de confrontation permanente. Au contraire, la recherche constante du dialogue, de la coopération et du respect des prérogatives de chacun constitue l’un des fondements de l’efficacité de l’institution judiciaire.
C’est pourquoi, à l’ouverture de cette nouvelle année judiciaire, je forme le vœu que les rapports entre les magistrats, le parquet, le barreau, les auxiliaires de justice et les services de police judiciaire continuent d’être marqués par l’esprit de collaboration et par une commune volonté de
servir le droit et les justiciables.
Mesdames et Messieurs,
La présente rentrée judiciaire intervient également dans un contexte particulier marqué par les réflexions nationales entourant l’adoption et la mise en œuvre des nouveaux Code pénal et Code de procédure pénale. Leur mise en application éventuelle entraînera nécessairement une transformation profonde des pratiques judiciaires. Elle exigera un important effort
d’appropriation de la part des magistrats, des avocats, des greffiers, des officiers de police judiciaire et de
l’ensemble des professionnels du droit.
Il est aussi important de souligner qu’une réforme pénale ne produit ses effets bénéfiques que lorsqu’elle est accompagnée de mesures adéquates de formation, d’information et de préparation institutionnelle. Cette évolution nous invite d’ores et déjà à renforcer nos capacités, à approfondir
nos connaissances et à nous préparer aux changements qui pourraient bientôt marquer l’exercice quotidien de nos fonctions.
On a déjà un espace pour ces échanges « Les jeudis du droit de la juridiction de Croix-des-Bouquets » que le Décanat a institué à votre profit depuis le 30 Novembre 2023. Il faut le renforcer, l’innover en élargissant le cadre entre les acteurs de la juridiction puisque c’est dans votre avantage ;
A partir de cette structure, on peut transformer notre juridiction en juridiction modèle pratiquant
la formation continue entre collègues, ce qui pourrait avoir un effet positif sur tout le système judiciaire Haïtien. Vous qui êtes amant(e)s du savoir, luttez pour conserver cet acquis dans la juridiction, car la connaissance renouvelée est profitable à l’esprit humain. Personne n’a la science infuse. Dans notre société, malheureusement, l’esprit d’équipe dans la positivité fait souvent défaut, manque de solidarité dans la portée d’une bonne action.
Tenez ferme pour une
juridiction efficace !
À l’aube de cette nouvelle année judiciaire, j’invite chaque acteur du système judiciaire à
renouveler son engagement envers les valeurs qui fondent notre mission. Que nos décisions soient guidées par la recherche de la vérité, le respect du droit et le souci constant de rendre à chacun ce qui lui est dû.
J’exprime également le vœu que les autorités compétentes poursuivent les efforts nécessaires pour renforcer les capacités institutionnelles de la justice, garantir la sécurité des personnels
judiciaires et créer les conditions indispensables à un fonctionnement plus efficace des tribunaux
et cours de la République.
Mesdames et Messieurs,
Les défis sont nombreux, mais notre détermination doit être plus grande encore. La justice ne doit jamais céder devant les difficultés. Elle doit demeurer un symbole d’espérance pour la population et une garantie permanente de paix sociale.
*Chers collègues et collaborateurs, que les Jeudis du droit de la juridiction servent d’engrais à vos décisions !*
Puisse cette nouvelle année judiciaire être placée sous le signe du travail, de la rigueur, de l’indépendance et du respect de la loi. Puissions-nous, ensemble, contribuer au renforcement de
l’État de droit et à la consolidation des institutions républicaines.
Sur ce, je déclare officiellement ouverts les travaux judiciaires de l’année 2026-2027 au Tribunal de Première Instance de Croix-des-Bouquets.
Que Jéhovah bénisse la juridiction!
Merci.