Dans un pêle-mêle, les pouvoirs éphémères qui se succèdent, veulent tout au moins en apparence, montrer une certaine volonté de sortir Haïti de la spirale de Gouvernance illégitime et illégale.
De manière plus récente, Haïti connaît en effet, plus de 25 ans d’instabilité constitutionnelle (voir M. H. Manigat, Traité de Droit Constitutionnel haïtien, Uniq, P-au-P, 2000). Le vieux adage du XIXème siècle haïtien : » Konstitisyon se Papye, Bayonèt se fè« , semble-t-il, continuer à gérer les affaires de la cité, reléguant au second plan le cadre légal-rationnel, au triomphe des » tractations et manœuvres politiciennes » (voir E. A. BERNARDIN, Histoire économique et sociale d’Haïti de 1804 à nos jours: l’État complice et la faillite d’un système, Éditions imprimatur, 3e, 2006).
De l’idéal d’après dictature, la Constitution du 10 Mars 1987, devait jeter les socles d’un État moderne. Elle serait la monture juridique de la rupture avec le colonialisme, le clientélisme, l’autocratie, etc. Un texte qui se voudrait libéral dans tous les pans des domaines à régir. Vœux pieux, mais lettre morte (voir, C. Moïse, Constitutions et Luttes de Pouvoirs en Haïti, 1804-1987, Presses de l’UEH, 201, 3 tomes).
Si en son sein, elle portait à juste titre, les germes de son inapplicabilité, toutefois, les pratiques des Gouvernants laissent comprendre, qu’il n’y avait aucune volonté réelle de l’appliquer et de faire appliquer, ne serait-ce, les quelques dispositions qui sont en phase avec la réalité sociale haïtienne (voir M. H. Manigat, Plaidoyer pour une nouvelle constitution, Éditions Zémes, P-au-P, 2010). Dès 1988, le CNG dirigé par H. Namphy, a déjà porté un coup fatal à cette néophyte Constitution en mettant en veilleuse une bonne partie du texte. Puis, les accords et arrangements politiques qui se succèdent, organisant l’État au plus haut niveau, sont un ensemble d’actes (à valeur constitutionnelle en eux-mêmes) et anticonstitutionnels, mettant en péril l’avenir de la Constitution de 1987.
Dans ce paysage socio-juridico-politique incertain, bancale et flottant, les Gouvernements éphémères depuis 1988, les décrets de l’exécutif depuis l’époque, constituent entre autres, un ensemble d’actes qui rongent irrémédiablement l’application de la Constitution de 1987 (voir W. VEDRINE, La transmission du pouvoir politique en Haïti: une constante dérogation à l’ordre constitutionnel, IERAH/UEH, mars 2017).
Comme si tout cela ne suffisait pas, entre 2010 et 2011, l’Administration Préval a jugé nécessaire d’adapter le texte aux « besoins » du Pays réel (donc, adapter le pays légal au pays réel, pour parodier Jacquelin Montalvo Despeignes, dans son texte intitulé, le droit Informel haïtien et dans une plus large mesure, Gérard Barthélémy, dans le Pays en dehors). Si l’intention pourrait être jugée noble, la matérialisation de l’amendement relève toutefois, d’une catastrophe sans précédent dans toute l’histoire constitutionnelle du Pays (voir en ce sens les différentes correspondances adossées au texte de 2011 publié au journal officiel haïtien, le moniteur).
Depuis, le Pays ne cesse de plonger davantage dans une instabilité institutionnelle et peine jusqu’à date à se relever. Administrateur étatique, professionnel du droit et de la justice, justiciable, citoyen, tous, se trouvant dans une cacophonie juridico-institutionnelle.
Dans ce micmac aux conséquences désastreuses, dont, chaos politique, chaos intentionnel, sont entre autres, les plus récents résultats de cet amendement raté. A titre d’exemple, le Président Jovenel Moise a mis fin aux mandats des derniers Sénateurs élus (ceux de la 50eme législature), le 13 janvier 2020, rendant le parlement caduc en se référant aux dispositions de 2011. L’opposition politique au 7 février 2021, se sert d’une disposition de 2011, pour asseoir leurs prétentions sur la fin du quinquennat de Monsieur Moise, tandis que le bord Présidentiel, se voue corps et âmes, aux dispositions de 1987 et de la « petite Constitution« Martelly-Privert de 2015, pour justifier le terme de Février 2022.
Analysant la crise, le trou constitutionnel, peut être compris comme étant l’une des pièces du puzzle conduisant à l’assassinat du Président Moïse en juillet 2021. Les divers errements et légèretés, omis de manière volontaire et/ou involontaire, depuis l’amendement de 2011, font rentrer le pays dans ce cycle d’instabilité infernale. Les pouvoirs de l’État ne sont guère définis, absence totale de cohérence et bannissement de la cohésion au sein de l’action gouvernementale.
De notre point de vue, sortir de la crise, nécessite une compréhension socio-politique, qui serait matérialisée bien évidemment, à travers une refonte constitutionnelle et institutionnelle. Toutefois, cette dernière ne peut être l’apanage de clans et de groupes sectaires, comme nous le constatons depuis les veines tentatives initiées par le feu Président Moïse. De notre compréhension, la refonte constitutionnelle et institutionnelle devrait avoir pour objectif général: Juguler la crise éternelle. Et pour quelques objectifs spécifiques: Un texte correspondant aux aspirations du pays en général; un texte apportant des réponses générales et globales à l’ensemble des défis menaçant l’existence même de l’État- Nation haïtienne; un texte traçant des lignes claires de pilotage de l’action gouvernementale et publique; un texte faisant de la Cohérence, de la Cohésion, de la transparence, le cœur de la Gouvernance Étatique.
Autrement dit, un texte constitutionnel, qui devrait jeter les bases d’un nouvel État dont celles d’une nouvelle société. Un document politico-juridique pensé et faisant état de réalisme et de pragmatisme pour « in fine » créer un pays plus juste et équilibré dont l’un des aspects importants, serait un découpage territorial reflétant la taille et la superficie du pays. Une administration publique simple et cohérente. Un pouvoir politique simple et cohérent répondant aux besoins des populations locales.
Si ces chantiers représentent les vrais terrains manqués de l’amendement raté de 2011, ils ne devraient pas être absents dans un nouveau processus constitutionnel. C’est évidemment, là où le bât blesse, dans la mesure où les différents projets de réformes avortées depuis 2011 ne traitent ne serait-ce de manière parcellaire de ces dites problématiques.
Les textes avortés font état d’une incompréhension de la réalité sociale. Aucune des problématiques sérieuses ne furent transformées en solutions et érigées en normes écrites. La posture des décideurs, nous laisse comprendre que les crises actuelles découlent d’elles-mêmes alors que le cadre légal est le miroir reflétant la crise pour en être tout aussi un élément déterminant. Et, les « dirimants politiques« affectent tout processus crédible devant combler le fossé légal-rationnel. De nos jours, tout semble porte à croire que les élections viendront juguler la crise.
Si tel est le cas, dans l’imaginaire et l’inconscient collectif haïtien actuel, pétrifiés bien entendu, par une lassitude d’échecs répétés de l’Action Gouvernementale éphémère depuis 2017, un tel état d’esprit d’empressement, conduit droit l’équipe gouvernementale impuissante, les citoyens épuisés, et les politiques désarmés face à l’ampleur de la réalité, à un véritable faux bonds (pris au sens originel du XVIème siècle), dans le sens où, depuis 1987, le Pays organisent des élections et la crise reste intacte et inchangée.
Le constat est que, les élections au contraire, enveniment la crise (voir S. Pierre Etienne, Haïti : la drôle de guerre électorale, 1987-2017; préface de Laënnec Hurbon, le Harmattan, Paris, 2019). Et nous sommes certains, si les prochaines joutes seront organisées dans les mêmes situations précédentes, elles ne feront que rajouter une couche de plus à la Cellule de la Crise Haïtienne. Depuis le pouvoir éphémère Fils-Aimé, nous constatons un « a delante » électoral au mépris du respect de tout principe institutionnel.
Si le changement constitutionnel reste et demeure un enjeu majeur voire une priorité nationale pour fixer l’État à jamais, toutefois, la manière dont elle est pensée et enclenchée, soulève de sérieuses préoccupations et risque d’embourber le Pays davantage. En l’état actuel des choses, l’organisation d’éventuelles élections, accompagnée d’un possible changement constitutionnel, pourront faire naître une cohabitation houleuse et concurrente d’un « pluralisme constitutionnel de fait » d’au moins de trois (3) textes.
Imaginons un instant ce scénario qui est très probable; le peuple convoqué en ses comices, élit un ensemble de représentants et du même coup, donne un OUI aux prétendus changements Constitutionnels, alors, viendra sans contestation se poser la question fondamentale: Quel texte constitutionnel fixera l’étendue des pouvoirs et le terme du mandat des nouveaux élus?
Si dans de telles circonstances, le cadre constitutionnel parait déjà comme un problème évident, un autre enjeu majeur réside actuellement dans les changements à tort et à travers, opérés au niveau du cadre électoral, c’est-à-dire, le décret électoral du 2 juin 2026. Aujourd’hui, cet état de fait, laisse constater un amateurisme administratif et politique sans précédent au plus haut niveau de l’État, supporté par une frange assez considérable de la classe politique.
Le problème du cadre légal tel que posé, vicie déjà le processus électoral actuel. De notre point de vue, il semble inopportun d’opérer un changement Constitutionnel en même temps que l’organisation d’élections.
Ici, par souci de cohérence et de cohésion, le Gouvernement Provisoire, devrait accélérer le processus de changement constitutionnel en vue de présenter la nouvelle monture à la population, pour ensuite, la faire sanctionner via un référendum. Puis, adopter un décret électoral conformément aux dispositions de la nouvelle Constitution, faire publier ensuite, un calendrier électoral réaliste par le CEP et « in fine » organiser les joutes. Une telle démarche claire et cohérente, fera état de la capacité de citoyen des décideurs.
S’il est plus qu’une nécessité de sortir Haïti de cette crise chronique, il est encore plus qu’important d’emprunter la voie d’une méthodologie rigoureuse. De l’état actuel des choses, la méthode proposée par le Gouvernement en place et les Acteurs politiques, risquent de compromettre la résolution du problème haïtien par la voie institutionnelle et démocratique.
Cette violence inouïe actuelle est la résultante d’un ensemble de politiques publiques en décalage aux besoins du peuple d’Haïti. Résoudre le problème haïtien, nécessite de prendre le Taureau par les Cornes, donc, s`attaquer au cadre légal et institutionnel.
Woudy Vedrine, Ph.D
vedrine.woudy2017@gmail.com
Ottawa, le 03 Octobre 2026.
1 Propos emprunté à Michel Serres dans Nouvelles du Monde, Académie française, Flammarion, Paris 2014, 269 pages… Advenu avant que le soleil ne se lève, le séisme, donc, fit entendre son bruit chtonien habituel, comparable aux notes les plus basses de grandes orgues, accompagné des claquements consécutifs aux effondrements, chutes et destructions de toutes choses, mais surtout, là, du brouhaha ou du tohu-bohu confus des animaux affolés par le choc : lions, gorilles, tigres, chameaux, reptiles, bouquetins, vertébrés de tous poils et volatiles de tous plumages rugissaient, feulaient, hurlaient, bramaient, blatéraient, sifflaient, pépiaient… beuglaient comme une jungle étrange revenue aux angoisses naturelles de la terre. […] Le croira-t-on ?…
2 A ce propos, voir, “La domination légale à direction administrative bureaucratique”. Max WEBER (1921), article publié dans l’ouvrage sous la direction de Roger Tessier et Yvan Tellier, Théories de l’organisation. Personnes, groupes, systèmes et environnement, chapitre 2, pp. 23-32. Québec : Les Presses de l’Université du Québec, 1991, 347pp. Collection : Changement planifié et développement des organisations. Tome 3. Un texte qui a d’abord paru dans Économie et Société, Paris, Plon, 1971. Publication originale, posthume, 1921.]
3 …Le nom de « petite Constitution », attribué la première fois à la Constitution polonaise de 1919, a, en France, été dans un premier temps conceptualisé par Marcel Prélot, qui l’appliqua à la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 en 1949 dans son Précis de droit constitutionnel avant de développer le concept en 1961 dans son Précis d’institutions politiques et de droit constitutionnel. L’auteur limita cependant la notion à des normes formellement constitutionnelles investissant un gouvernement de fait dans le cadre d’un « régime semi-constitutionnel ». Plus récemment, le professeur Pfersmann mentionne dans le Précis de Droit constitutionnel l’existence de « petites Constitutions » qu’il définit comme des normes, « provisoires, parfois même formalisées, souvent uniquement matérielles », intermédiaires entre la Constitution révolue et la Constitution future encore au stade de projet. Il convient, en dépassant le simple usage de l’expression « petite Constitution » et en partant de l’analyse de l’histoire constitutionnelle française et du droit comparé, de s’interroger sur l’existence de tels actes en tant que catégories normatives propres au droit constitutionnel ainsi que sur l’intérêt que peut représenter leur étude pour la théorie du droit en particulier et pour la matière constitutionnelle en général. Emmanuel Cartier, Les petites Constitutions : contribution à l’analyse du droit constitutionnel transitoire, Revue française de droit constitutionnel 2007/3 no 71, p 513 à 534. …
4 https://lenouvelliste.com/article/211099/jovenel-moise-constate-la-caducite-du-parlement-et-dispose-seul-de-son-budget
5 https://www.lapresse.ca/international/caraibes/2021-06-07/haiti/report-du-referendum-constitutionnel-prevu-le-27-juin.php et https://www.lemonde.fr/international/article/2021/06/08/haiti-le-referendum-constitutionnel-prevu-le-27-juin-est-reporte-sinedie_6083275_3210.html?srsltid=AU7gw4UMNFtwQvftkO2I7Vb3PKlOcF9bAv1wahq4OROGsW_OHHKFH5Oh et https://www.tdg.ch/le-referendum-constitutionnel-reporte-sine-die-en-haiti-323419156697
6 …Haïti : la drôle de guerre électorale (1987-2017)…Nul besoin d’être un analyste lucide de la scène politique haïtienne durant les trois dernières décennies (1987-2017) pour savoir que le verdict des urnes est une prime à la violence, à l’escroquerie et aux sources de financement occultes. L’auteur propose ici, en tant qu’observateur-participant, un essai sur les luttes politiques et les combats électoraux de cette période. Il expose les différents épisodes de cette drôle de guerre électorale et rend intelligible le comportement des acteurs nationaux et internationaux. Il analyse leurs modes de gestion médiocres de la crise de l’État sur fond de crise sociétale, la faiblesse des institutions haïtiennes, l’absence de couches porteuses et le processus politique, notamment dans sa dimension électorale. Il explique ainsi le drame d’Haïti en grande partie par l’impuissance des élites, le manque de vision, l’amateurisme et la maladresse des leaders auto-désignés, de même que la solidarité intéressée de la communauté internationale…
7 https://cephaiti.ht/decret-modifiant-le-decret-electoral-du-2-juin-2026/ et https://rezonodwes.com/2026/10/le-decret-electoral-encore-sur-la-table-quand-les-regles-du-jeu-deviennent-elles-memes-un-enjeu-electoral/ et https://www.lenational.org/article/politique/8484/decret-electoral-une-presentation-sous-tension-devant-les-partis-politiques-et-groupements-politiques et https://lenouvelliste.com/article/269535/quest-ce-qui-change-avec-la-nouvelle-version-du-decret-electoral
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