La Commission interministérielle des investissements (CII) a achevé mercredi 23 septembre une session de formation destinée à renforcer les capacités de ses experts et de plusieurs cadres techniques du ministère de l’Économie et des Finances (MEF).
Organisée avec la participation de la Direction des études économiques et prévisions (DEE) et de la Direction de l’inspection fiscale (DIF), la formation portait notamment sur le Code des investissements, l’analyse financière, l’évaluation économique ainsi que les règles de conformité fiscale et douanière.
Les participants ont également travaillé sur des outils quantitatifs destinés à appuyer l’examen des projets soumis à la CII, notamment ceux pour lesquels les promoteurs sollicitent des avantages incitatifs prévus par la législation.
La session s’est terminée par une étude de cas basée sur un dossier d’investissement réel anonymisé. Les participants ont présenté leurs analyses et recommandations devant un jury, dans le but d’appliquer les méthodes étudiées au cours de la formation.
Selon les informations communiquées par la CII, cette initiative vise à harmoniser les méthodes utilisées par les différents services impliqués dans l’instruction des dossiers et à renforcer la prise en compte des aspects financiers, économiques, fiscaux et douaniers.
La CII est chargée d’examiner les demandes d’avantages liés aux investissements et intervient dans le cadre du dispositif haïtien d’incitation à l’investissement. Le renforcement des compétences de ses experts intervient alors que l’évaluation des projets bénéficiant d’incitations fiscales ou douanières constitue un enjeu pour les finances publiques comme pour la politique d’investissement.
La formation doit ainsi contribuer à une approche commune dans l’analyse des dossiers soumis à la commission, sans préjuger des décisions qui seront prises pour chaque projet.