La justice est l’un des piliers fondamentaux de l’État de droit. Elle doit être indépendante, impartiale, accessible et crédible. Elle doit surtout être au service du justiciable et de la protection des droits fondamentaux.
Dans ce contexte, certaines questions doivent être posées publiquement :
Quel est véritablement le rôle du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP) et du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) face aux dérives constatées au sein du système judiciaire haïtien ?
Le CSPJ affirme lui-même avoir pour mission de garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire, la bonne administration de la justice ainsi que les principes d’intégrité, d’impartialité et de transparence. Il intervient notamment dans la gestion de la carrière et la discipline des magistrats. Dès lors, une question légitime se pose : qui protège les justiciables lorsque les mécanismes institutionnels de contrôle semblent silencieux ou insuffisamment réactifs ?
Il ne revient pas à une organisation de défense des droits humains de condamner une personne avant qu’une procédure régulière n’ait établi sa responsabilité. Mais, il revient aux institutions compétentes d’enquêter sérieusement sur toute allégation crédible de faute, de corruption, d’abus d’autorité ou de violation des droits des justiciables.
Le maintien d’un responsable judiciaire faisant l’objet de graves controverses, sans explication institutionnelle claire, peut contribuer à alimenter la défiance envers la justice. Lorsque de graves allégations sont portées contre un responsable judiciaire, quelles mesures d’enquête, de contrôle disciplinaire ou de clarification sont prises par les autorités compétentes ?
Le silence ne peut pas constituer une politique judiciaire. Le CSPJ doit rendre des comptes sur son rôle de contrôle par rapport à cette tension impliquant le Commissaire du Gouvernement au Parquet de Port-au-Prince, Me Fritz Patterson Dorval.
L’Ensemble des Citoyens Compétents à la recherche de l’égalité des droits de l’homme en Haïti (ECCREDHH) estime que le CSPJ doit exercer pleinement les responsabilités qui lui sont confiées par la loi. Il ne suffit pas de proclamer l’indépendance, l’intégrité et la transparence de la justice. Ces principes doivent être visibles dans les actes.
L’existence d’un représentant des droits humains au sein d’une institution ne doit pas être symbolique. Sa présence doit contribuer à la protection effective des droits, à la transparence, à la prévention des abus et à la défense de l’intérêt des justiciables.
L’Organisme de Défense des Droits Humains (ECCREDHH) demande donc que soient publiquement clarifiés les mécanismes de contrôle, de suivi et de traitement des plaintes concernant les magistrats et autres acteurs judiciaires.
ECCREDHH interpelle les autorités face à la crise de confiance qui frappe la justice haïtienne, et appelle le MJSP, le CSPJ et l’ensemble des autorités judiciaires à prendre leurs responsabilités.
Nous demandons notamment:
a) La mise en œuvre effective des mécanismes disciplinaires prévus par la loi ;
b) Des enquêtes sérieuses, indépendantes et impartiales sur toute allégation crédible de corruption ou d’abus de pouvoir ;
c) La protection effective des justiciables contre l’arbitraire et les abus ; d) Davantage de transparence dans les nominations, mutations et mesures disciplinaires concernant les magistrats ;
e) Le renforcement de l’indépendance et de l’intégrité du système judiciaire ;
f) La publication régulière d’informations permettant à la population de comprendre les mesures prises pour assainir la justice ;
L’Organisme de Défense des Droits Humains (ECCREDHH) exprime son profond désaccord face à toute situation dans laquelle le citoyen haïtien serait contraint de subir une justice lente, inaccessible, partiale ou soupçonnée de corruption. Nous ne pouvons pas construire un État de droit avec une justice qui inspire la peur plutôt que la confiance.
Nous lançons donc un appel solennel au CSPJ, au MJSP et à tous les acteurs de la chaîne judiciaire, le moment est venu d’agir, de rendre des comptes et de restaurer la confiance du peuple dans sa justice.
La justice ne doit être ni vassalisée, ni instrumentalisée, ni utilisée comme moyen de pression politique. Elle doit rester au-dessus des intérêts particuliers et garantir à chaque citoyen le droit à un procès équitable, à un recours effectif et à une protection égale devant la loi.
« L’État de droit ne se proclame pas. Il se construit par des institutions responsables, une justice indépendante et la protection effective des droits humains ».
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