Trois jours après l’expiration du délai de publication prévu par son propre décret, le gouvernement d’Alix Didier Fils-Aimé n’a toujours pas rendu public, dans Le Moniteur, le texte de la Constitution amendée qu’il entend soumettre au référendum du 13 décembre.
Le compte à rebours affiche désormais J–87, tandis que le document promis aux citoyens au moins 90 jours avant le scrutin demeure introuvable. Monsieur Fils-Aimé, où est le texte ? Une Constitution peut-elle être soumise à l’approbation populaire avant même d’avoir été portée à la connaissance de ceux qui devront se prononcer sur son contenu ?
La République serait-elle devenue une école maternelle où le gouvernement distribue les consignes sans présenter les documents ?
L’exigence de publication préalable ne constitue ni une faveur ministérielle ni une formalité facultative : elle répond à un impératif de publicité normative, d’information du corps électoral et de délibération contradictoire.
En laissant expirer le délai qu’il avait lui-même fixé, l’exécutif expose sa procédure à une contestation supplémentaire. Le silence gouvernemental ne saurait tenir lieu de publication officielle, pas davantage qu’une promesse politique ne peut remplacer un acte juridiquement opposable.
Mais le problème est plus ancien que ce calendrier défaillant. L’article 284-3 de la Constitution de 1987 interdit expressément toute consultation populaire tendant à modifier la Constitution par voie de référendum. Cette disposition, inscrite dans la loi fondamentale dès 1987, s’inscrit dans une architecture juridique qui confie la révision constitutionnelle à une procédure parlementaire déterminée. Comment un gouvernement dépourvu de Parlement fonctionnel entend-il contourner cette interdiction au moyen d’un dispositif réglementaire ? Un décret peut-il juridiquement prévaloir sur la norme constitutionnelle qui fonde l’existence même du pouvoir exécutif ?
Monsieur Fils-Aimé, cessez de traiter les Haïtiens comme des enfants auxquels on pourrait faire avaler n’importe quel texte sans explication ! Où est cette Constitution amendée ? Pourquoi n’a-t-elle pas été publiée dans le délai annoncé ? Qui en a arrêté la rédaction définitive et selon quelle habilitation constitutionnelle ? Rezo Nòdwès reviendra quotidiennement sur cette affaire jusqu’à ce que les autorités apportent des réponses documentées sur la publication du texte, le fondement juridique de la consultation et le maintien du scrutin du 13 décembre. La souveraineté populaire ne saurait être invoquée pour soustraire une révision constitutionnelle aux règles établies par la Constitution elle-même.