Le compte à rebours est lancé. À quelques heures de minuit, le gouvernement de doublure d’Alix Didier Fils-Aimé n’a toujours pas publié le texte constitutionnel appelé à être amendé, alors que l’article 194 de son propre décret électoral prescrit sa publication au moins 90 jours avant le référendum annoncé pour le 13 décembre.
À cette heure, malgré nos vérifications et les contacts établis auprès de plusieurs sources, aucune publication correspondante n’a été identifiée au Moniteur. Le pouvoir dispose donc encore de quelques heures pour satisfaire à une règle qu’il a lui-même rédigée et imposée au processus.
Après les douze coups de minuit, le dossier pourrait changer de nature. Un texte publié mardi ou ultérieurement pourrait-il porter une date antérieure à sa publication effective ? Toute éventuelle antidatation placerait immédiatement au centre du contentieux l’authenticité de l’acte, sa date certaine, son opposabilité et, par voie de conséquence, la régularité juridique de la procédure référendaire.
Pour Fils-Aimé, il reste quelques heures. Après minuit, ce ne sera plus une course contre la montre : ce sera une course contre son propre décret, celui d’un gouvernement de plus en plus étranger aux réalités et aux affaires haïtiennes.
cba