NO REF: DG-46-508
Port-au-Prince, le 27 août 2026
Note circulaire No 001
Rappel des obligations professionnelles, de neutralité et de protection des données
À tout le personnel de l’Office national d’identification (ONI)
La Direction générale de l’Office national d’identification (ONI) rappelle à l’ensemble du personnel que l’exercice de toute fonction au sein de l’institution impose le strict respect des principes de probité, de confidentialité, de neutralité, d’impartialité et d’égalité de traitement des citoyens.
Dans le contexte du processus électoral, ces obligations revêtent une importance particulière. L’ONI, en sa qualité d’institution chargée de l’identification des citoyens et de la délivrance de la Carte d’identification nationale (CIN), doit garantir l’intégrité de ses opérations et assurer ses services sans discrimination, favoritisme ni considération politique.
Disposition 1
Protection des données et intégrité des systèmes Il est formellement interdit à tout employé, quel que soit son niveau de responsabilité, de soustraire, copier, transférer, communiquer, divulguer, vendre, altérer ou utiliser sans autorisation des données, informations, fichiers ou documents auxquels il a accès dans le cadre de ses fonctions.
Tout employé dont l’implication dans un vol, une extraction, une divulgation, une manipulation ou une utilisation non autorisée de données serait établie à l’issue d’une enquête régulière s’expose aux mesures administratives et disciplinaires prévues par les règlements applicables pouvant aller jusqu’à la révocation, sans préjudice de la transmission du dossier aux autorités judiciaires compétentes et des sanctions pénales prévues par la législation en vigueur.
Disposition 2
Neutralité politique et égalité d’accès aux services La Direction générale rappelle également qu’aucun employé ne peut se servir de sa fonction, de son autorité, des ressources de l’ONI ou de sa capacité d’intervention dans les opérations de l’institution pour favoriser ou défavoriser un candidat, un parti, un groupement ou un regroupement politique.
En conséquence, toute intervention visant notamment à privilégier certaines communes, localités ou catégories de citoyens, ou à en négliger d’autres, dans la fourniture des services d’enregistrement, de traitement des dossiers et/ou de délivrance de la CIN, pour des considérations politiques ou électorales, constitue un manquement grave aux obligations professionnelles.
Toute pratique de cette nature dûment établie fera l’objet des mesures administratives et disciplinaires appropriées, conformément aux textes et règlements en vigueur.
Disposition 3
Responsabilité de chaque employé
La Direction générale exige de chaque membre du personnel un comportement professionnel irréprochable et rappelle que les ressources, données, équipements et services de l’ONI sont exclusivement destinés à l’accomplissement de la mission institutionnelle.
Aucune considération politique, partisane, personnelle ou électorale ne saurait influencer l’accès des citoyens aus services de l’ONI.
Les responsables des directions, services, bureaux départementaux et communaux sont chargés de veiller à la stricte application de la présente circulaire et de signaler, selon les procédures établies, tout comportement susceptible de porter atteinte à l’intégrité, à la neutralité ou à la sécurité des opérations de l’institution.
La Direction générale compte sur la responsabilité et la collaboration de tous pour préserver la confiance du public, protéger les données des citoyens et garantir un accès équitable aux services de l’Office national d’identification.