Le Parlement français a adopté définitivement mardi une loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une mesure présentée par le gouvernement comme une réponse aux préoccupations liées à la santé mentale des enfants et des adolescents.
Le texte, approuvé par les députés après son adoption au Sénat, prévoit une entrée en vigueur le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Les comptes déjà existants devront se conformer aux nouvelles règles d’ici au 1er janvier 2027.
La loi impose aux plateformes de mettre en place des dispositifs de vérification de l’âge des utilisateurs. Aucune sanction n’est prévue pour les mineurs ou leurs parents, la responsabilité de l’application de la mesure revenant aux opérateurs des réseaux sociaux.
Le texte étend également l’interdiction du téléphone portable aux lycées, avec des exceptions possibles selon le règlement intérieur des établissements.
Plusieurs élus de l’opposition ont toutefois exprimé des réserves sur la faisabilité technique de la vérification de l’âge et sur les risques de contournement. Le groupe socialiste envisage de saisir le Conseil constitutionnel, tandis que La France insoumise critique une mesure susceptible de porter atteinte à l’anonymat en ligne.
Cette réforme intervient alors que plusieurs pays européens étudient des restrictions similaires et que la Commission européenne travaille à un dispositif commun de vérification de l’âge pour les services numériques.