par Professeur Justin Viard
ancien Ambassadeur aux Nations Unies et à l’OMC
La récente décision de la Cour suprême des États-Unis autorisant l’administration américaine à mettre fin au Temporary Protected Status (TPS) accordé à environ 350 000 Haïtiens constitue bien plus qu’un simple jugement de droit administratif. Elle ouvre la voie à la disparition d’une protection humanitaire instaurée après le séisme dévastateur du 12 janvier 2010 et expose des centaines de milliers de personnes à la perte de leur droit de travailler et, potentiellement, à leur expulsion. La Cour, par une majorité de six juges contre trois, a estimé que la décision de mettre fin au TPS relevait principalement du pouvoir exécutif et échappait largement au contrôle des tribunaux. (Cour Suprême des États-Unis)
Pour Haïti, cette décision représente un choc dont les conséquences dépassent largement la question migratoire. Elle touche directement l’économie nationale, la stabilité sociale et l’avenir de millions de personnes.
Depuis plus de quinze ans, les bénéficiaires haïtiens du TPS ont travaillé légalement aux États-Unis. Ils sont devenus des infirmiers, des chauffeurs, des entrepreneurs, des enseignants, des ouvriers qualifiés, des employés municipaux et des propriétaires de petites entreprises. Ils paient des impôts, participent à la croissance américaine et, surtout, soutiennent financièrement leurs familles restées en Haïti.
Ces 350 000 Haïtiens ne représentent pas seulement 350 000 individus. Dans la réalité haïtienne, chacun d’eux subvient souvent aux besoins de plusieurs proches. Si l’on retient une moyenne prudente de quatre à cinq personnes à charge, ce sont entre 1,4 et 1,75 million d’Haïtiens qui dépendent directement de leurs transferts d’argent. Cela représente une part considérable de la population nationale.
Les transferts de la diaspora constituent depuis plusieurs années l’une des principales sources de devises du pays et soutiennent la consommation, l’éducation, les soins de santé, le logement et l’alimentation de millions de familles. Réduire brutalement la capacité de ces travailleurs à envoyer de l’argent reviendrait à fragiliser encore davantage une économie déjà au bord de l’effondrement.
Cette décision intervient au pire moment de l’histoire contemporaine d’Haïti.
Plus de deux millions de personnes sont aujourd’hui déplacées à l’intérieur du pays, contraintes de fuir les violences des groupes armés. Plus de la moitié de la population vit dans une situation de crise humanitaire aiguë, confrontée à l’insécurité alimentaire, à l’effondrement des services publics et à l’absence d’accès régulier aux soins de santé. Les institutions de l’État fonctionnent difficilement, tandis que les groupes armés contrôlent environ 90 % de Port-au-Prince, paralysant la capitale et empêchant le retour à une vie normale. (AP News)
Comment demander à des familles de revenir dans un pays où leur quartier n’existe plus ?
Pour beaucoup de bénéficiaires du TPS, le retour est matériellement impossible. Certains ont perdu leur maison lors du séisme de 2010. D’autres vivaient dans des quartiers qui ont depuis été détruits, abandonnés ou occupés par des groupes criminels. Plusieurs ne disposent plus d’aucun bien, d’aucune propriété ni même d’un endroit où s’installer en sécurité.
Le concept même de « retour » perd alors son sens. On ne retourne pas dans un lieu qui n’existe plus.
Au-delà des chiffres, cette décision pose une question fondamentale : le droit peut-il ignorer totalement la réalité humaine ?
Le TPS n’avait jamais été conçu comme une récompense ni comme un privilège. Il répondait à une catastrophe exceptionnelle. Or, seize ans plus tard, Haïti traverse une crise encore plus grave que celle qui avait justifié son adoption. Aux conséquences du séisme se sont ajoutés les assassinats politiques, l’effondrement institutionnel, les catastrophes naturelles successives, le choléra, les déplacements massifs de population et l’expansion sans précédent des groupes armés.
L’argument selon lequel la protection devait rester « temporaire » se heurte aujourd’hui à une évidence : la crise haïtienne, malheureusement, ne l’est pas.
Les États-Unis ont naturellement le droit souverain de définir leur politique migratoire. Ce principe est incontestable. Mais les grandes démocraties se distinguent précisément par leur capacité à concilier le respect de la loi avec les exigences de l’humanité.
L’histoire retiendra que les 350 000 bénéficiaires haïtiens du TPS n’étaient pas des assistés. Ils ont travaillé, payé des impôts, créé des entreprises, élevé des enfants américains et contribué au développement des communautés qui les ont accueillis. Ils ont également permis à des millions d’Haïtiens de survivre grâce à leurs sacrifices quotidiens.
L’avenir d’Haïti ne pourra être construit sans sa diaspora. Celle-ci constitue aujourd’hui l’une des principales forces économiques, sociales et intellectuelles du pays. Fragiliser cette diaspora, c’est affaiblir l’un des derniers piliers qui empêchent encore un effondrement total.
Au-delà d’un débat juridique, la décision de la Cour suprême pose une interrogation morale adressée à la communauté internationale : lorsqu’un peuple est frappé simultanément par les catastrophes naturelles, la violence armée, l’effondrement de ses institutions et une crise humanitaire majeure, la solidarité internationale doit-elle s’arrêter aux frontières du droit ou continuer à s’inspirer des valeurs universelles de dignité humaine, de compassion et de responsabilité partagée ?
L’avenir des 350 000 Haïtiens concernés n’est donc pas uniquement une question d’immigration. Il est devenu un test de conscience pour toutes les démocraties qui affirment placer les droits humains au cœur de leurs valeurs.