Dr Josué Renaud de NEHRO : « Un accord politique, pas davantage qu’un tweet de l’ambassade américaine, ne saurait, en aucune manière, être placé au-dessus de la Constitution de la République d’Haïti. En vertu des usages diplomatiques consacrés par la Convention de Vienne, aucun ambassadeur accrédité à Washington ne pourrait se permettre d’interpréter publiquement un article de la vieille et respectable Constitution américaine. »
Texte du décret :
Article 1er
« En raison de la vacance de la Présidence de la République, le Conseil des ministres, sous la présidence du Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé, exerce le Pouvoir exécutif conformément à l’article 149 de la Constitution. »
Article 2
« L’action du Pouvoir exécutif est prioritairement orientée vers le rétablissement de la sécurité publique, l’organisation d’élections et la garantie du fonctionnement régulier des institutions. »
Article 3
« Le Conseil des ministres siège au Palais national. »
Article 4
« Les décisions sont prises de manière concertée et consignées dans des actes officiels régulièrement publiés. »
Article 5
« L’exercice du Pouvoir exécutif par le Conseil des ministres prend fin de plein droit à l’investiture du Président de la République élu. »
Disposition abrogatoire
« Le présent décret abroge toutes lois, décrets-lois et décrets qui lui sont contraires. »
Présenté comme un instrument de continuité de l’État après la vacance de la Présidence constatée le 7 février 2026, ce décret place le Conseil des ministres, sous la présidence d’Alix Didier Fils-Aimé, au centre de l’exercice provisoire du Pouvoir exécutif. Sa référence expresse à l’article 149 de la Constitution nourrit toutefois un débat juridique majeur autour de la durée de cet intérim et de l’échéance des 120 jours.
