27 mars 2026
Canada : entrée en vigueur de nouvelles mesures sur l’immigration et l’asile
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Canada : entrée en vigueur de nouvelles mesures sur l’immigration et l’asile

Le Canada a renforcé son système d’immigration et d’asile avec l’entrée en vigueur du projet de loi C-12, a annoncé jeudi le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.

Le texte introduit de nouvelles conditions de recevabilité pour les demandes d’asile, notamment un délai maximal d’un an après l’entrée sur le territoire et de 14 jours pour les entrées irrégulières à la frontière canado-américaine.

Les autorités indiquent que ces mesures visent à réduire la pression sur le système et à prévenir les abus. Les demandeurs concernés conserveront toutefois l’accès à un examen des risques avant renvoi.

Le gouvernement prévoit également un processus d’asile modernisé, une meilleure circulation des informations entre administrations et de nouveaux pouvoirs pour gérer les documents d’immigration.

Ces réformes entendent rendre le système « plus efficace et durable », tout en maintenant les garanties liées aux droits fondamentaux.

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