Un tribunal fédéral siégeant en Floride a prononcé la déchéance de la citoyenneté américaine de Joff Stenn Wroy Philossaint, ressortissant d’origine haïtienne, après avoir établi que celle-ci avait été obtenue par dissimulation d’éléments matériels déterminants.
La juridiction retient, sur le fondement de l’« unlawful procurement of citizenship », que l’intéressé a formulé des déclarations inexactes lors de sa procédure de naturalisation, en violation des exigences de bonne foi imposées par le droit fédéral de l’immigration.
L’instruction révèle que l’intéressé a participé, entre avril 2020 et mai 2021, à un mécanisme structuré de fraude aux programmes d’aide économique liés à la pandémie de COVID-19.
Les autorités fédérales font état d’environ quarante demandes de prêts frauduleuses, ayant permis l’obtention d’un montant global estimé à 3,8 millions de dollars. Sur cette somme, près de 549 000 dollars auraient été perçus directement par le prévenu, sous forme de fonds détournés et de commissions illicites.
Les faits présentent une articulation temporelle déterminante : la demande de naturalisation introduite en février 2020 précède les activités frauduleuses, tandis que l’entretien de naturalisation, tenu en décembre de la même année, aurait donné lieu à des déclarations mensongères relatives à ces opérations. La citoyenneté a néanmoins été accordée en février 2021, avant que les poursuites pénales ne soient engagées en septembre de la même année.
Reconnu coupable de complot en vue de fraude électronique et de blanchiment de capitaux, l’intéressé a été condamné en 2023 à une peine de douze années d’emprisonnement.
La décision de dénaturalisation emporte des conséquences juridiques majeures, en ce qu’elle annule rétroactivement l’acquisition de la nationalité et expose le condamné à une situation d’irrégularité migratoire, voire à une expulsion, sous réserve des garanties attachées au droit international relatif à l’apatridie.
