La Cour suprême des États-Unis a jugé que le président ne pouvait pas invoquer la International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) pour imposer des droits de douane. Dans une décision de 170 pages, la Cour estime que cette loi de 1977, qui permet des sanctions en cas de « menaces extraordinaires », « n’autorise pas le président à imposer des tarifs douaniers », soulignant qu’aucun prédécesseur n’en avait fait cette interprétation.
Le président a dénoncé une décision influencée par « des intérêts étrangers » et affirmé qu’il trouverait « d’autres moyens » de maintenir sa stratégie tarifaire.
Pour le Canada et le Mexique, l’effet est limité : les droits invalidés visaient des mesures liées à la crise du fentanyl, mais excluaient la majorité des produits couverts par l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). Les tarifs sur l’acier, l’aluminium et l’automobile, imposés sous d’autres bases juridiques, demeurent en vigueur.
Le ministre Dominic LeBlanc a salué une décision qui « renforce la position du Canada », tandis que Pierre Poilievre et Doug Ford y voient un progrès, tout en appelant à poursuivre les efforts.
La question des remboursements potentiels — alors que Washington a perçu environ 240 milliards de dollars en recettes douanières — et l’impact sur la révision de l’ACEUM, prévue d’ici le 1er juillet, demeurent incertains.