Une note interne du Service d’immigration et de contrôle des douanes (ICE), révélée par l’Associated Press, provoque une onde de choc aux États-Unis. Le document autorise désormais les agents à pénétrer de force dans des résidences sur la base d’un simple mandat administratif, sans mandat signé par un juge, pour arrêter des personnes visées par une décision définitive d’expulsion. Une rupture nette avec des décennies de pratiques fondées sur le respect du Quatrième Amendement, qui protège contre les perquisitions abusives.
Selon des défenseurs des droits civiques, cette directive contredit la jurisprudence de la Cour suprême et bouleverse les conseils longtemps donnés aux immigrants : ne pas ouvrir sa porte sans mandat judiciaire. La note, signée en mai 2025 par le directeur par intérim de l’ICE, Todd Lyons, s’appuie sur une interprétation juridique interne du Département de la sécurité intérieure, sans en détailler les fondements.
Un lanceur d’alerte affirme que cette politique est déjà utilisée pour former de nouveaux agents déployés dans plusieurs villes, alors même qu’elle n’aurait pas été largement diffusée en interne. Des opérations récentes, filmées, montrent des interventions musclées fondées uniquement sur des mandats administratifs.
Le Département de la sécurité intérieure soutient que les personnes visées ont déjà bénéficié d’une procédure régulière, mais n’a pas précisé l’ampleur de l’application de cette directive. Des contestations judiciaires sont attendues, alors que la campagne de déportation s’intensifie et que la frontière entre application de la loi et respect des libertés constitutionnelles semble de plus en plus fragile.