OTTAWA, — La Cour fédérale du Canada a rejeté la demande de l’oligarque Reynold Deeb, homme d’affaires haïtien, visant à obtenir son retrait du régime de sanctions imposé par le gouvernement canadien, confirmant ainsi le maintien de son inscription sur la liste des personnes sanctionnées en lien avec la crise sécuritaire et politique en Haïti.
M. Deeb figure depuis 2022 parmi les individus visés par les mesures économiques spéciales adoptées par Ottawa à l’encontre de certaines élites haïtiennes. Selon les autorités canadiennes, ces sanctions ont pour finalité de restreindre les flux financiers susceptibles d’alimenter l’insécurité, y compris le soutien présumé à des groupes armés et des pratiques économiques associées à la corruption et à la violence.
Les mesures en vigueur prévoient notamment le gel de l’ensemble des avoirs détenus au Canada, l’interdiction de toute transaction avec des personnes ou entités canadiennes, ainsi qu’un contrôle renforcé des activités financières internationales afin de prévenir tout impact sur la paix et la sécurité en Haïti.
Contestant ces décisions, Reynold Deeb avait saisi la Cour fédérale afin d’obtenir l’annulation de son inscription sur la liste des sanctions, soutenant que les éléments retenus par le gouvernement étaient insuffisants et que la mesure revêtait un caractère injustifié.
Dans sa décision, la Cour a estimé que l’imposition et le maintien des sanctions relèvent du pouvoir discrétionnaire de l’exécutif canadien, exercé conformément au cadre juridique applicable. Les juges ont conclu que les arguments avancés par le requérant ne démontraient ni erreur manifeste ni irrégularité procédurale susceptible d’invalider la décision gouvernementale. La Cour a également jugé que le maintien des sanctions s’inscrit dans les engagements internationaux du Canada en matière de sécurité et de lutte contre la corruption.
Ce rejet entraîne la poursuite du gel des avoirs de M. Deeb au Canada et la reconduction des restrictions affectant ses relations commerciales avec des partenaires canadiens. Sur le plan régional, la décision est perçue comme un signal de fermeté à l’égard des élites économiques soupçonnées de contribuer à la déstabilisation d’Haïti.