Huit ans sans élections, deux référendums avortés et des budgets engloutis dans l’opacité : Haïti s’enfonce dans une crise de légitimité. Pour le Dr Josué Renaud de la NEHRO, le CEP et le CPT, discrédités et illégaux, doivent se retirer, car aucun scrutin crédible ne peut naître d’un système gangrené par la corruption et les 800 000 doublons du fichier électoral.
Huit années sans urnes. Le temps politique s’est arrêté, laissant place à une gouvernance par décret, par conseil, par communiqué. La suspension du suffrage universel, devenue coutume, a transformé la légitimité en fiction administrative. L’État haïtien ne se maintient plus que par le verbe du pouvoir, sans l’écho du peuple. L’absence prolongée d’élections traduit moins un accident institutionnel qu’une stratégie d’usure du droit. Le vacuum juris s’est mué en méthode de gouvernement, où la normalité démocratique est ajournée sine die.
Pendant ce vide électoral, les budgets, eux, n’ont jamais cessé de couler. En 2021, plus de quarante millions de dollars furent engloutis dans un référendum illégal, annulé avant même la consultation. Quatre ans plus tard, l’histoire se répète : un autre budget, cette fois de soixante-sept millions, destiné à un nouveau référendum sous la transition du CPT. Les chiffres changent, la logique demeure : celle d’un État prodigue en dépenses symboliques, avare en résultats concrets. Pecunia non olet — l’argent ne sent pas, même quand il finance le vide.
Le référendum mort-né annoncé pour 2025 se présente comme l’antidote à cette dérive, mais il en est souvent le symptôme. Derrière l’apparente volonté de refonder la République se cache une instrumentalisation du processus constitutionnel, dépourvu de base légale solide. La Commission de Venise l’a déjà noté : sans législature, sans contrôle judiciaire effectif, sans garantie de sécurité, le référendum devient un théâtre de légitimation, une pièce jouée devant un public invisible. La Constitution de 1987, pourtant toujours en vigueur, interdit une telle voie. Contra legem facit qui id facit quod lex prohibet.
Ce déséquilibre prolongé place l’exécutif au centre d’un pouvoir sans rempart. Dépourvu de contre-poids, il administre les ressources nationales sans reddition de comptes, dans une opacité institutionnelle devenue norme. Les organes de contrôle dorment, les tribunaux chancellent, la presse se heurte au silence des chiffres. Le budget, censé traduire la volonté nationale, n’est plus qu’un acte de foi bureaucratique. L’État vit d’avances et de promesses, comme un débiteur en sursis, répétant chaque année la même liturgie comptable.
Réaffirmer la souveraineté populaire exige désormais un encadrement normatif et procédural rigoureux. Le droit budgétaire haïtien, fondé sur les principes constitutionnels de transparence et de reddition des comptes (articles 218 à 222 de la Constitution de 1987), impose que toute dépense publique soit soumise à l’autorisation parlementaire et au contrôle de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif. En l’absence d’un Parlement fonctionnel, ces actes d’engagement financier violent la hiérarchie des normes et relèvent du contra legem. La doctrine administrative est claire : aucun pouvoir ne saurait s’auto-attribuer la légitimité d’un mandat budgétaire qu’il n’a pas reçu du peuple, delegata potestas non potest delegari.
Sur le plan technique, le référendum annoncé pour 2025 ne peut être envisagé sans le respect préalable des conditions élémentaires de légalité : identification électorale fiable, loi organique encadrant le Conseil électoral, publication du budget au Moniteur et audit indépendant des dépenses du projet de 2021. Sans ces préalables, l’administration s’expose à une double illégalité — financière (gestio irregularis) et constitutionnelle (acte inexistant). Dans tout État soumis au principe de responsabilité publique, les ordonnateurs de fonds doivent répondre de leurs actes devant la justice administrative et pénale. Fiat justitia, ruat caelum : que justice soit faite, même si le ciel devait s’effondrer.
Ce constat dépasse désormais les frontières nationales. Pour le Dr Josué Renaud, directeur exécutif de la New England Human Rights Organization (NEHRO), la configuration institutionnelle actuelle rend tout scrutin impraticable. Selon lui, le CEP et le CPT ont perdu toute légitimité morale et juridique pour conduire le pays au vote, leurs pratiques étant marquées par la corruption, l’opacité et l’absence de résultats vérifiables. Les 800 000 doublons révélés par l’ingénieur Alex Saint-Gardien confirment la défaillance du fichier électoral et ruinent toute prétention à l’intégrité du processus. La République, conclut Renaud, doit restaurer la légalité avant d’organiser le suffrage : dissoudre les structures discréditées, mandater des audits indépendants et replacer la vérité au-dessus du calcul politique. Fiat justitia, ruat caelum.
cba
audio