Jean Pierre Bailly, membre du mouvement Alliance pour une Transition Constitutionnelle, prônant le retour à la Cour de Cassation comme arbitre institutionnel, présente une feuille de route pour l’après-CPT fondée sur le rétablissement intégral de la Constitution du 29 mars 1987.
1. Retour à l’ordre constitutionnel
Un arrêté pris en Conseil des ministres, présidé par Laurent Saint-Cyr, rétablirait la Constitution du 29 mars 1987 et mettrait en veilleuse la version amendée, considérée comme non valablement modifiée. Cet acte marquerait le retour à la légalité constitutionnelle d’origine.
2. Démission du Conseil présidentiel de transition (CPT)
Les neuf membres du CPT remettraient leur démission, ouvrant la voie à la constatation formelle de la vacance présidentielle.
3. Application de l’article 149 de la Constitution de 1987
Le Conseil du gouvernement démissionnaire, présidé par Alix Didier Fils-Aimé, constaterait la vacance du pouvoir et invoquerait l’article 149 de la Constitution rétablie pour confier le pouvoir exécutif à la Cour de Cassation, conformément aux dispositions légales prévues.
4. Nomination d’un Président provisoire issu de la Cour de cassation
Un juge de la Cour de cassation serait nommé Président provisoire de la République, selon les critères définis par la Constitution : dix ans d’expérience à la première instance, sept ans à la cour d’appel, candidature soumise à une commission sénatoriale, puis nomination présidentielle et mandat de dix ans.
5. Mise en place de l’ORCAG
Avant la prestation de serment du Président provisoire, il serait procédé à la nomination des membres de l’ORCAG (Organe représentatif de coordination et d’action gouvernementale), avec les attributs cérémoniels d’une Assemblée nationale ou sénatoriale reconstituée.
6. Prestation de serment du Président provisoire
Le juge-président élu prêterait serment devant l’Assemblée nationale, rétablie dans sa fonction symbolique, conformément au protocole constitutionnel.
7. Formation du gouvernement de transition
Le Président provisoire choisirait son Premier ministre en concertation avec l’ORCAG. Le cabinet ministériel, limité à douze portefeuilles, serait constitué dans le respect d’une feuille de route visant la stabilité institutionnelle et la préparation d’élections démocratiques.
8. Conclusion du plan
Cette proposition s’inscrit dans une logique de retour à la légalité constitutionnelle et de réorganisation des institutions par la voie judiciaire, sous la conduite de la Cour de cassation comme garant de la transition républicaine.
