Me. Vertilaire, du braquage dénoncé de la BNC (rapport ULCC) à la quête proclamée d’élections « crédibles et honnêtes » Le paradoxe d’un corrupteur en apôtre de la crédibilité électorale
La configuration politique haïtienne durant les quinze derniers mois écoulés, offre, une fois encore, le spectacle d’une contradiction normative flagrante : un acteur publiquement indexé dans un dossier de corruption de grande ampleur et de honte nationale se revendique garant de la régularité et de la sincérité du processus électoral. Emmanuel Vertilaire, membre du Conseil Présidentiel de Transition inconstitutionnel et illegitime, et désigné par plusieurs sources judiciaires comme l’un des trois protagonistes du braquage de la Banque Nationale de Crédit, se prévaut aujourd’hui d’une mission constitutionnellement délicate : conduire, dans les six derniers mois de son mandat, des élections « libres, crédibles et inclusives » patati patata. Paroles, paroles !
La formulation relève d’une antinomie manifeste, au regard du principe d’impartialité de l’autorité électorale consacré par l’article 191 de la Constitution haïtienne de 1987, lequel suppose l’absence de tout conflit d’intérêts et d’atteinte à la probité. Et si c’était vrai.
Sur le plan discursif, cette posture s’inscrit dans une stratégie de réhabilitation symbolique par le recours à un lexique normatif visant à inverser le stigmate. Le procédé consiste à transformer un statut d’accusé potentiel en celui de gardien de l’orthodoxie démocratique, ce qui, d’un point de vue doctrinal, constitue un détournement de finalité institutionnelle. L’emploi récurrent de notions telles que « alternance », « stabilité » ou « collégialité » participe d’un habillage rhétorique destiné à neutraliser le souvenir judiciaire des faits allégués, alors même que l’article 21-1 de la Constitution prohibe expressément la participation à la gestion publique des individus condamnés pour corruption ou détournement de fonds publics.
L’élément aggravant réside dans la tolérance implicite de certaines instances internationales qui, en cautionnant ce type de profil pour piloter un processus électoral, contreviennent aux standards internationaux de gouvernance démocratique. Les principes énoncés à l’article 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par Haïti, exigent en effet que les élections se tiennent dans un environnement exempt de toute pression ou suspicion de partialité.
Or, l’implication d’un acteur politiquement et judiciairement compromis constitue, au sens de la doctrine de la Cour interaméricaine des droits de l’homme, une atteinte grave au droit des citoyens à un scrutin authentique.
En définitive, la revendication de Me Vertilaire de Pitit Dessalines s’analyse moins comme une aspiration à la restauration du suffrage universel qu’à une manœuvre de préservation du pouvoir sous couvert de légitimité procédurale. L’oxymore qu’il incarne – corrupteur autoproclamé garant de la transparence – illustre la faillite structurelle de la transition haïtienne, laquelle, faute d’une épuration normative préalable, se trouve condamnée à reproduire les mêmes logiques de prédation. Une telle situation, en l’état du droit et de la jurisprudence, fragilise irréversiblement la crédibilité des échéances électorales à venir et viole les exigences fondamentales de l’État de droit. Yo paka bay chat veye be!
Francius Leonard, citoyen enfagé