Une décision rendue vendredi dernier par la juge fédérale Jia M. Cobb, à Washington, constitue une avancée significative pour les ressortissants haïtiens entrés aux États-Unis dans le cadre du programme CBP One, également appelé « programme Bahameddine ». Cette ordonnance judiciaire suspend provisoirement l’application des procédures d’expulsion accélérée (« expedited removal ») à l’encontre des bénéficiaires de ce dispositif présents sur le territoire depuis moins de deux ans.
L’avocat Frandley Julien, installé en Floride, salue cette décision comme une garantie juridique majeure pour les Haïtiens ayant sollicité l’asile politique et dont la requête a été rejetée. Jusqu’ici, nombre d’entre eux, précise Me Julien, étaient appréhendés sans préavis lors de leur comparution devant les juridictions migratoires. « Cette décision change la donne. Elle rétablit un droit fondamental : celui d’une audience judiciaire préalable à toute mesure de renvoi. C’est un soulagement pour de nombreuses familles haïtiennes », déclare-t-il.
La juge Cobb a estimé que le Département de la Sécurité intérieure (DHS) ne pouvait se substituer à une procédure judiciaire régulière en ordonnant l’expulsion automatique de personnes légalement admises par parole humanitaire. L’administration Trump, qui avait annoncé en mars la révocation du programme CHNV/CBP One ou Visa Biden, fait ainsi face à un revers juridique important.
Les ressortissants haïtiens concernés par cette décision peuvent entrer en contact avec le cabinet de Me Frandley Julien au 305-290-3838 pour connaître les démarches à entreprendre.
