Vendredi 8 septembre 2017 ((rezonodwes.com))– Nouveau revers judiciaire pour le décret anti-immigration de Donald Trump. La cour d’appel de San Francisco a autorisé notamment l’accès au territoire américain à certains réfugiés.
Les juges estiment que le décret migratoire devait« exclure les réfugiés ayant une assurance formelle d’une agence aux États-Unis » qu’elle les prendrait en charge.
Cette décision pourrait donc débloquer l’entrée de quelque 24 000 réfugiés dont les demandes d’asile ont déjà été approuvées. La cour d’appel estime notamment que refuser l’accès aux États-Unis des réfugiés dont les demandes ont été longuement examinées et validées les mettrait en danger et causerait un « dommage » aux agences spécialisées.
Comme la Cour Suprême l’avait décidé en juillet, les trois juges californiens ont par ailleurs confirmé que grands-parents et petits-enfants originaires des six pays musulmans visés par le décret migratoire devaient être inclus dans les liens de parenté pouvant permettre l’entrée aux États-Unis.
Cependant, dans un communiqué, le département américain de la Justice (DoJ) insiste : « Nous allons maintenant retourner devant la Cour Suprême pour faire reconnaître le droit de l’exécutif de protéger la nation ».