De Jovenel Moïse au CPT : la persistance d’un projet de référendum illégal, avec la complicité technique du PNUD
Par-delà les transitions politiques de façade, Haïti est prisonnière d’une même logique de manipulation institutionnelle. En mars 2023, dans une intervention à forte charge historique sur Radio Kiskeya, le Dr Georges Michel révélait un projet de référendum constitutionnel conçu sous la présidence de Jovenel Moïse, avec un résultat fictif arrêté à l’avance : 57 % de « oui » pour valider une nouvelle Constitution « Tèt Kale », rédigée dans l’opacité et sans aval parlementaire. Ce chiffre traduisait la construction méthodique d’une illusion démocratique. Selon le Dr Michel, les Nations Unies avaient été informées, voire intégrées, à cette architecture politique frauduleuse.
Quatre ans plus tard, la scène politique a changé d’acteurs mais non de pratiques. Le Conseil Présidentiel de Transition (CPT), structure sans légitimité populaire, a hérité du flambeau. Il prétend organiser, avec l’appui du Conseil Électoral Provisoire nouvellement désigné, des élections générales — mais dans des conditions où le verrou constitutionnel de l’article 284.3 est une nouvelle fois contourné. Le spectre du référendum rejeté en 2021 ressurgit à travers des formules détournées, sous couvert de « réformes institutionnelles » ou de « processus consultatifs », préparés en silence et déployés dans l’ombre des procédures techniques. Va-t-on, en 2025, aboutir aux résultats déjà envisagés en 2021, alors même que l’insécurité a considérablement empiré et qu’il n’existe plus de Parlement pour encadrer ce processus ? La question demeure entière, tant le scénario paraît reconduit dans un contexte institutionnel encore plus dégradé.
Ce qui rend le contexte actuel encore plus préoccupant, c’est la place grandissante occupée par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) dans l’opérationnalisation de ce processus électoral. Le PNUD, censé accompagner de manière neutre les dispositifs électoraux, est désormais intégré au cœur même des décisions du CEP, jusqu’à influencer la logistique, les appels d’offres, les choix de partenaires techniques et les modalités d’inscription électorale. Autrement dit, le bras technique du système onusien se trouve plongé dans une organisation électorale fondée sur un dispositif juridiquement inconstitutionnel.
Or, l’article 284.3 de la Constitution de 1987 est sans équivoque : « Toute consultation populaire tendant à modifier la Constitution par voie de référendum est formellement interdite. » Il ne s’agit pas d’un détail juridique mais d’une clause de sauvegarde, adoptée après la chute de la dictature duvaliériste, précisément pour prévenir les dérives autoritaires par modification unilatérale de la loi fondamentale. Le violer, c’est non seulement trahir l’esprit de 1987, mais aussi nier la souveraineté populaire dans sa forme la plus élémentaire.
Les révélations de Georges Michel en 2023 prennent ainsi une résonance prémonitoire. Il dénonçait déjà une tentative de subversion constitutionnelle sous couvert de stabilité, une mise en scène électorale où le peuple serait appelé à valider ce qui a été décidé sans lui. Aujourd’hui, avec la participation active du PNUD, les mêmes mécanismes risquent de se rejouer, avec la même brutalité, mais davantage de technocratie, de diplomatie, et de contournement discursif. On ne parle plus de « référendum », mais de « réforme », de « consultation citoyenne », ou de « transition constitutionnelle ». Pourtant, le résultat escompté reste identique : imposer une nouvelle architecture institutionnelle sans l’assentiment du souverain, sans Parlement, et sans débat réel.
À l’instar du référendum préfabriqué sous Jovenel Moïse, le projet actuel cherche à créer l’illusion d’une volonté populaire à travers une ingénierie électorale opaque. Ce type de manipulation technocratique avec validation internationale expose Haïti à une redoutable spirale : celle d’un autoritarisme habillé de consensus diplomatique, où le droit cède face à l’urgence, et où la Constitution devient un document malléable au gré des intérêts politiques du moment.
Jean-Pierre Balmir
reférence Rezo Nòdwès, texte du 29 mars 2023 :
Haïti | Constitution du 29 mars | Dr. Georges Michel (audio): Un référendum biaisé avec un taux de « 57% de OUI » était envisagé par Jovenel Moise et les Nations-Unies