À la requête du Cabinet Reynold Georges et confrères, il a été demandé au juge de référé de statuer conformément à la Constitution pour ensuite dire et déclarer que les prétendus présidents Fritz Alphonse Jean, Leslie Voltaire, Edgard Leblanc Fils, Louis Gérald Gilles, Emmanuel Vertilaire, Smith Augustin, Laurent St-Cyr, Frinel Joseph et Régine Abraham ont commis le crime de haute trahison en violant la Constitution de 1987, lit-on dans l’acte signifié.
«L’assignation en référé ensemble copie de l’ordonnance du Doyen fixe irrémédiablement l’affaire à la date du 28 mai 2025», introduit le document notifié. Selon l’acte, le Conseil présidentiel de transition (CPT), le premier ministre ont à comparaître au tribunal de première instance de Port-au-Prince en ses attributions de référé suivant l’ordonnance du Doyen, Bernard Saint-Vil présentement signifiée à suivre au besoin de toutes les audiences successives dudit Tribunal jusqu’à l’évacuation définitive de la cause, détaillé Me Reynold Georges.
L’avocat Me Georges, également ancien sénateur et ex-constituant, souligne que dans le Moniteur du 12 avril 2024, que les noms des assignés sont publiés comme étant membres du Conseil présidentiel de transition (CPT), or dans ladite Constitution il n’y a aucune provision légale pour de tel poste. En outre, les conseillers pensent pouvoir légaliser leur acte pour pouvoir intimider les uns et les autres, ils ont visé la Constitution dans le Moniteur, ce qui est grave.
Les prétendus Présidents ont été nommés par arrêté pris en Conseil des ministres qui prouve que le monde est nettement devenu a l’envers car les ministres ne détiennent aucun pouvoir pour nommer un Président de la République : c’est l’inverse qui est vrai. Et à l’étonnement de tous, les conseillers-présidents sont allés prétendre modifier la Constitution, or ils n’ont ni droit, ni qualité pour le faire.
Hervé Noël