Justice marginalisée : l’avant-projet de constitution du CPT dans le viseur des magistrats
La publication la semaine derniere de l’avant-projet de constitution porté par le Conseil Présidentiel de Transition (CPT), largement associé à la continuité de l’orientation politique du PHTK, suscite une vive inquiétude au sein de la magistrature. Dans un communiqué daté du 26 mai 2025, l’Association Professionnelle des Magistrats (APM) dénonce un texte qui, loin de renforcer les fondements de l’État de droit, fragilise l’un de ses piliers essentiels : l’indépendance du pouvoir judiciaire.
L’APM fustige l’absence de garanties substantielles permettant de protéger le pouvoir judiciaire des interférences extérieures, ainsi que l’exclusion du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et des associations professionnelles des magistrats des consultations préalables.
Cette marginalisation institutionnelle constitue, selon l’organisation, une rupture manifeste avec les exigences de transparence, de légitimité et de participation démocratique, en contradiction avec les standards internationaux de gouvernance judiciaire.
Appelant à une révision immédiate des dispositions problématiques, l’APM met en garde contre le risque d’une justice instrumentalisée, soumise aux rapports de force politiques et incapable de garantir les droits fondamentaux.
À travers cette prise de position, les magistrats rappellent que toute réforme constitutionnelle crédible ne saurait se faire sans la pleine reconnaissance du rôle autonome de la justice dans la régulation démocratique du pouvoir.
