Haïti : Le GCIH adopte une résolution pour une transition constitutionnelle rapide
Le Groupe de Contact International pour Haïti (GCIH) a adopté, le 18 mai 2025, une résolution ambitieuse issue d’une table ronde multisectorielle tenue les 10 et 11 mai. Plus de 500 acteurs nationaux et de la diaspora y ont participé dans le but de proposer une sortie de crise inclusive. Le texte prône l’application de l’article 149 de la Constitution haïtienne, confiant la transition à un juge de la Cour de Cassation pour une durée maximale d’un an. Deux phases sont prévues : d’abord la restauration institutionnelle et la sécurisation du pays, puis l’organisation d’élections générales crédibles. Un Conseil Provisoire de Validation Républicaine serait mis en place pour pallier l’absence du Parlement, dans un esprit de respect constitutionnel. Le GCIH appelle à un sursaut national et se dit prêt à accompagner cette démarche de refondation républicaine.
GROUPE DE CONTACT INTERNATIONAL POUR HAÏTI (GCIH)
RÉSOLUTION FINALE – TABLE RONDE MULTISECTORIELLE DES 10–11 MAI 2025
Adoptée le 18 mai 2025
???? GCIH Officiel
CONTEXTE GÉNÉRAL
Les 10 et 11 mai 2025, une table ronde multisectorielle a réuni plus de 500 personnalités haïtiennes ainsi que des organisations nationales et diasporiques autour de l’objectif principal :
« Analyser la crise haïtienne en profondeur pour parvenir à bâtir une proposition consensuelle et inclusive permettant de sortir Haïti de la crise systémique qu’elle traverse. »
Les réflexions issues de cette rencontre, menées en concertation avec des dizaines d’organisations, ont conduit à la présente résolution, adoptée solennellement le 18 mai 2025.
AXE PRINCIPAL : RETOUR À L’ORDRE CONSTITUTIONNEL
(Voir Note sur la garantie constitutionnelle en fin de document)
La résolution prône le retour à l’ordre constitutionnel à travers l’application immédiate de l’article 149 de la Constitution de 1987, qui stipule qu’un juge de la Cour de Cassation assure la transition en cas de vacance présidentielle, pour une période n’excédant pas un an, avec pour mission de :
- Trouver les mécanismes nécessaires pour sécuriser le pays, en mettant l’intérêt national en priorité.
- Assurer le retour et l’assistance aux déplacés internes.
- Répondre à la crise migratoire haïtienne, notamment en République dominicaine.
- Organiser des élections générales crédibles dans un délai maximal d’un an après l’installation de la nouvelle présidence de transition.
PHASE I – URGENCE ET RÉTABLISSEMENT INSTITUTIONNEL (1 à 6 mois)
- Remercier les membres du Conseil Présidentiel de Transition (CPT) pour leur engagement, tout en reconnaissant les limites structurelles, de légitimité et d’efficacité constatées.
- Leur offrir une sortie volontaire et honorable par une « Lettre d’acte de désengagement patriotique », demandant à la Cour de Cassation d’assurer la relève.
- Un collège de juges émet un avis juridique solennel :
- Reconnaissant la vacance du pouvoir exécutif.
- Constatant l’impossibilité d’application classique de l’article 149 en l’absence du Parlement.
- Recommandant une procédure exceptionnelle conforme à l’esprit constitutionnel.
Création du Conseil Provisoire de Validation Républicaine
Un organe symbolique, non-exécutif et temporaire, composé de :
- 1 représentant du pouvoir judiciaire
- 1 représentant du secteur paysan
- 1 représentant du secteur universitaire
- 1 représentant de la diaspora
- 1 représentant des cultes
- 1 représentant de la société civile organisée
- 1 représentant de la presse
Mandat du Conseil :
- Ne dispose d’aucun pouvoir exécutif ou législatif.
- Assure une transmission symbolique et solennelle du pouvoir.
- Reconnaît officiellement le juge désigné comme président de la République provisoire.
- Est dissous dès la prestation de serment du juge.
Mesures gouvernementales immédiates :
- Former un gouvernement de transition réduit et austère autour d’un Premier ministre compétent et intègre, chargé d’appliquer une feuille de route SMART.
- Créer une Commission spéciale de contrôle du gouvernement (issue du CSCCA, ULCC, etc.), appuyée par des experts informatiques pour une plateforme numérique de transparence.
- Déployer un plan national de sécurisation du territoire, avec l’appui de la diaspora, la formation de jeunes contrôleurs frontaliers, et l’avis d’experts.
- Mettre en place un fonds humanitaire spécial pour l’aide aux déplacés et victimes.
- Créer une cellule de gestion de la crise migratoire pour protéger les Haïtiens en République dominicaine.
- Lancer un audit indépendant de la gestion publique.
- Mettre en œuvre un plan de relèvement économique immédiat : chantiers communautaires, stabilisation des prix, soutien à la production locale, mobilisation de la diaspora, etc.
PHASE II – STABILISATION ET ORGANISATION DES ÉLECTIONS (6 à 12 mois)
- Renforcement des institutions de l’État (justice, éducation, finances, sécurité, diplomatie).
- Formation des cadres publics et lancement de réformes structurelles.
- Diplomatie de développement confiée à des professionnels compétents.
- Organisation d’élections libres par une autorité électorale provisoire indépendante.
???? OBJECTIF FINAL DE LA TRANSITION
Conduire Haïti, dans un délai maximal d’un an, vers un gouvernement élu, issu d’élections crédibles, avec des institutions sécurisées, une souveraineté affirmée, et un peuple réconcilié avec ses droits.
???? Durée non prorogeable.
MISE EN ŒUVRE ET DIFFUSION
La présente résolution, adoptée le 18 mai 2025, est un acte fondateur de la refondation nationale, en hommage aux victimes de la crise.
Elle sera remise à :
- L’ensemble des autorités nationales haïtiennes
- Les partis politiques, organisations de la société civile, universités
- Les représentations diplomatiques, bailleurs internationaux et organismes régionaux : CARICOM, UA, OEA, ONU, etc.
Le GCIH se déclare disponible pour accompagner tout processus de mise en œuvre fidèle à la Constitution et à la volonté populaire.
DISPOSITIONS FINALES
La présente résolution est adoptée à l’occasion du 222e anniversaire du bicolore haïtien, en hommage :
- Aux ancêtres
- Aux victimes de la crise
- Et en signe d’engagement collectif pour une refondation républicaine d’Haïti.
✉️ contact@haiticontactgroup.org
????️ NOTE SUR LA GARANTIE CONSTITUTIONNELLE
La résolution répond aux objections sur l’application de l’article 149 en contexte d’effondrement institutionnel :
- Sur l’absence de l’Assemblée nationale :
Le Conseil Provisoire de Validation Républicaine agit comme dispositif exceptionnel et représentatif, garantissant le respect de l’esprit de la Constitution.
Ce mécanisme se veut une contribution citoyenne pragmatique pour une sortie de crise à court et moyen terme.
SIGNATAIRES
- Judge Jean Sénat FLEURY – Écrivain, docteur en philosophie, communication et leadership
- Ing. Ernso MELAY – Ayiti-OPA
- Mme Kettly EXCELLENT – CEHAH
- M. Marcus DARBOUSE – INCIDIAH
- M. Patrick AUGUSTE – MLHA