La Cour suprême des États-Unis a temporairement bloqué samedi les expulsions de ressortissants vénézuéliens détenus au Texas en vertu de l’Alien Enemies Act, une loi datant de 1798 rarement invoquée. Cette décision d’urgence intervient après un appel de l’American Civil Liberties Union (ACLU), qui dénonce des expulsions sans possibilité pour les détenus de se défendre en justice.
Les juges Clarence Thomas et Samuel Alito se sont opposés à la décision. La Cour ordonne que les migrants vénézuéliens détenus au centre de rétention de Bluebonnet, au nord d’Abilene, ne soient pas expulsés « jusqu’à nouvel ordre ».
Selon l’ACLU, les autorités fédérales s’apprêtaient à expulser plusieurs hommes accusés d’appartenir au Tren de Aragua, un gang criminel vénézuélien devenu cible prioritaire de l’administration Trump. Plusieurs détenus auraient été transférés vers Bluebonnet après l’interdiction de telles expulsions dans d’autres États.
Le juge fédéral James Wesley Hendrix, nommé par Trump, avait refusé d’ordonner la suspension des expulsions, affirmant que les renvois n’avaient pas encore officiellement commencé. Or, selon l’ACLU, des documents distribués aux détenus vendredi faisaient état de leur expulsion imminente vers le Salvador, et ce sans traduction adéquate ni recours effectif.
La Cour suprême avait déjà statué le 9 avril que toute expulsion en vertu de cette loi devait être précédée d’un délai raisonnable et d’un accès à la justice. La loi de 1798, évoquée seulement trois fois dans l’histoire américaine – dont lors de l’internement de citoyens nippo-américains pendant la Seconde Guerre mondiale – permet la détention et l’expulsion d’étrangers issus de pays « ennemis » en temps de guerre.