12 février 2025
Etats-Unis – La Cour Suprême donne son feu vert à une loi qui pourrait bannir TikTok dans les jours à venir
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Etats-Unis – La Cour Suprême donne son feu vert à une loi qui pourrait bannir TikTok dans les jours à venir

La Cour Suprême a porté un coup à TikTok en confirmant une loi qui aurait pu conduire à l’interdiction de la plateforme de partage de vidéos sur les médias sociaux aux États-Unis.

Dans un avis non signé et sans dissidence, les juges ont rejeté un recours en liberté d’expression déposé par l’entreprise, ce qui signifie que la loi devrait entrer en vigueur dimanche comme prévu.

Cette loi bipartisane exige que ByteDance, propriétaire de TikTok et basé en Chine, se sépare de la société d’ici dimanche, la veille de l’entrée en fonction du président élu Donald Trump. Si la vente n’a pas lieu, la plateforme utilisée par des millions d’Américains sera théoriquement interdite.

Dans une situation qui évolue rapidement, on ne sait pas exactement ce qui se passera à ce moment-là, car certains signes indiquent que M. Trump pourrait chercher à maintenir l’application disponible. L’administration Biden a également indiqué qu’elle ne prendrait aucune mesure pour faire appliquer la loi dimanche.

Le sentiment anti-TikTok qui a conduit le Congrès à adopter la loi, motivé par la crainte du niveau de contrôle exercé par le gouvernement chinois sur l’entreprise, s’est rapidement dissipé dans certains milieux.

La secrétaire de presse de la Maison Blanche, Karine Jean-Pierre, a déclaré que « TikTok devrait rester accessible aux Américains », mais que les questions de sécurité nationale devraient être abordées.

« Compte tenu du simple fait du calendrier, cette administration reconnaît que les actions visant à mettre en œuvre la loi doivent tout simplement incomber à la prochaine administration, qui prendra ses fonctions lundi », a-t-elle ajouté.

M. Trump a réagi sur Truth Social, sans toutefois expliquer exactement ce qu’il comptait faire.

« La décision de la Cour suprême était attendue et tout le monde doit la respecter. Ma décision sur TikTok sera prise dans un avenir pas trop lointain, mais je dois avoir le temps d’examiner la situation. Restez à l’écoute !

Plus tôt, M. Trump avait déclaré dans un autre message qu’il avait discuté de TikTok avec le président chinois Xi Jinping lors d’un appel téléphonique vendredi.

Le ministère de la justice avait soulevé deux questions essentielles pour défendre la loi : le gouvernement chinois pourrait exercer un contrôle sur le contenu vu par les utilisateurs afin d’influencer l’opinion publique, et il pourrait collecter des données sensibles sur des millions d’utilisateurs américains.

Dans son arrêt, la Cour a reconnu que le motif de la sécurité nationale avait influé sur son analyse de la question de savoir s’il y avait eu violation de la liberté d’expression au titre du premier amendement de la Constitution, les juges s’étant concentrés sur la question de la collecte de données.

La Cour a conclu que les raisons de la promulgation de la loi sont « résolument agnostiques en termes de contenu » et n’ont rien à voir avec la restriction de certaines formes d’expression.

« L’ampleur de TikTok et sa vulnérabilité au contrôle d’adversaires étrangers, ainsi que les vastes quantités de données sensibles collectées par la plateforme, justifient un traitement différencié pour répondre aux préoccupations du gouvernement en matière de sécurité nationale », a déclaré la Cour.

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