Annoncé partant, le commissaire du gouvernement près le Tribunal de première instance de Port-au-Prince, Lionel Constant Bourgoin, invoque les dispositions de l’article 10 de la loi portant création du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) pour justifier son refus de quitter son poste. Il défie le ministre de la Justice, Patrick Pélissier, de le remplacer.
Le magistrat Bourgoin, fermement attaché à son poste, rejette la décision du ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP) de le remplacer. Ce lundi, la cérémonie d’installation de son successeur, Me Frantz Monclair, a été annulée en raison de son opposition catégorique à cette décision.
S’appuyant sur l’article 10 de la loi portant création du CSPJ, Bourgoin rappelle que cette disposition interdit de nommer un magistrat en exercice à un autre poste judiciaire, même équivalent, durant son mandat. Il qualifie la démarche du ministère d’illégale et dénonce une atteinte aux principes fondamentaux du droit.
Dans son bureau au Parquet, le magistrat défend vigoureusement sa position, affirmant que la fonction de commissaire du gouvernement est avant tout technique. Selon lui, il s’agit de faire respecter la loi et les procédures, et non de céder à des injonctions politiques.
Hervé Noël
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