Par Patrick Prézeau Stephenson (Ancien dirigeant de syndicat)
Depuis plusieurs années, le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT) s’enlise dans une gestion injuste et précarisante de ses employés contractuels. Alors que le cadre légal régissant l’administration publique haïtienne stipule des normes claires pour le recrutement et le traitement des agents publics, le ministère s’illustre par une exploitation systémique des contractuels, réduisant leurs droits à néant et cultivant l’incertitude professionnelle.
Un système conçu pour précariser
Le cadre légal actuel, notamment l’article 15 de la loi sur l’administration publique, prévoit que les agents contractuels peuvent être recrutés pour une durée déterminée allant de six mois à un an[1]. Or, le MICT a abusé de ce mécanisme pour maintenir ces agents dans des postes à durée indéterminée sans leur accorder le statut de fonctionnaires, privant ainsi ces derniers de stabilité, de droits sociaux, et de toute perspective d’avancement.
Cette situation est aggravée par le fait que, depuis des années, le MICT n’a organisé aucun processus de recrutement régulier pour intégrer ces employés à la fonction publique. En conséquence, les agents contractuels, bien qu’essentiels au fonctionnement de l’administration publique, sont maintenus dans une position d’instabilité chronique, à la merci d’un renouvellement arbitraire de leurs contrats.
Des rumeurs inquiétantes : la fin des contrats sans alternative
Selon des informations récentes, les contrats de nombreux anciens contractuels du MICT, arrivés à échéance en septembre 2023, pourraient ne pas être renouvelés. Cette décision, si elle est confirmée, mettrait en péril la subsistance de milliers de familles dépendantes de ces revenus. Pire, elle reflète un mépris flagrant pour les droits fondamentaux de ces travailleurs, qui ont parfois servi l’État pendant des années sans protection sociale ni sécurité de l’emploi.
L’article 46 de la loi stipule que les litiges liés aux agents contractuels relèvent de la compétence de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) [1]. Toutefois, peu de contractuels disposent des moyens financiers ou du soutien institutionnel pour engager de telles procédures, rendant illusoire tout espoir de justice.
Un appel à l’action et à la justice sociale
Le MICT ne peut continuer à agir en dehors de l’éthique et des lois qui encadrent son fonctionnement. Les contractuels, qui constituent la colonne vertébrale de plusieurs administrations publiques, méritent un traitement digne et conforme aux normes internationales du travail.
Nous exigeons :
1. Un audit transparent des besoins en personnel du MICT et une publication des postes vacants.
2. La régularisation des anciens contractuels qui remplissent les critères d’intégration à la fonction publique.
3. La création d’un mécanisme d’accompagnement juridique pour les agents souhaitant contester les décisions arbitraires.
Le respect des droits des contractuels ne relève pas uniquement d’une obligation légale, mais aussi d’un impératif moral et social. En exploitant la main-d’œuvre de cette manière, le MICT nuit non seulement à ses employés, mais aussi à l’ensemble de la population haïtienne, qui dépend d’une administration publique stable et efficace surtout dans la crise profonde que nous vivons.
L’heure de rendre des comptes
La société civile, les syndicats, et les contractuels eux-mêmes doivent s’unir pour faire entendre leurs voix. Le temps des abus doit prendre fin. Si le MICT refuse de reconnaître ses responsabilités, les travailleurs se tiennentprêts à engager toutes les actions nécessaires pour garantir la justice sociale et le respect de leurs droits.
La lutte pour la dignité des contractuels du MICT est un combat pour un avenir meilleur pour toute la fonction publique haïtienne.