Depuis le départ de Jean Claude Duvalier pour la France, des intellectuels, des hommes politiques et des membres de la société civile comme les organisations religieuses et le secteur privé ont signé plusieurs accords pour retrouver une stabilité politique durable pour Haïti.
Leurs nombreuses tentatives ont toutes échoué. Avec un simple amendement à la constitution, le régime parlementaire peut devenir une réalité en Haïti tout comme c’est aujourd’hui une réalité dans la République démocratique du Togo. Le Togo vient de modifier sa constitution d’un système de gouvernement semi-présidentiel à un système de gouvernement parlementaire en 2024.
En 1986 après le départ de Jean Claude Duvalier pour la France il y a eu cet accord entre Henry Namphy, Williiam Regala, Alix Cineas, Max Vales en tant que CNG. En 1993, il y a eu cet accord appelé accord des gouverneurs de l’île entre le général Raul Cedras et l’ancien président Jean Bertrand Aristide pour qu’Aristide revienne au pouvoir.
En 2004 il y a eu cet accord entre le conseil des sages et le noyau dur qui a choisi Latortue comme Premier ministre. En 2021, il y a eu cet accord avec le premier ministre Ariel henry et le HCT ou Haut conseil de transition de Mirlande Manigat pour un meilleur gouvernement. En 2022, il y a eu cet accord appelé accord Montana entre les acteurs politiques en Haïti qui a choisi Fritz Jean comme président et l’ancien sénateur Steven Benoit comme premier ministre. Cela n’a pas été reconnu par Ariel Henry et par la communauté internationale.
En 2024, il y a eu cet accord entre les acteurs politiques d’Haïti et de la Caricom soutenus par les États-Unis qui ont choisi Garry Conille comme premier ministre. Ici, je me contente de mentionner quelques accords parmi tant d’autres qui ont été signés par les différents acteurs en quête d’une solution à la situation en Haïti.
Parmi tous ces accords, celui de 2024 est le meilleur de tous car il inclut les principaux acteurs et organisations politiques du pays. C’est maintenant le moment idéal pour le Dr Garry Conille et le Conseil Présidentiel de Transition (CPT) de signer un amendement constitutionnel en faveur d’un accord sur le système parlementaire de gouvernement, puis de l’inscrire dans la constitution actuelle. Après l’avoir inscrit dans la Constitution, il faut qu’il soit publié au Journal le Moniteur pour le rendre officiel. Dans l’accord et l’amendement pour un système de gouvernement parlementaire en Haïti, il fixera comme suit :
1) Pas d’élections présidentielles directes en Haïti. Le président sera choisi par les deux chambres du Parlement à la majorité absolue (2/3) des voix ou relative (moitié plus un) des voix. Le président jouera un rôle cérémonial
2) Le pouvoir exécutif sera entre les mains du premier ministre choisi par le président du pays ou par la chambre des députés parmi ses membres. Les ministres dont le Premier ministre devront être membres de la chambre des députés. la chambre des députés et le sénat auront un mandat de cinq ans.
3) Un département qui a 3 sénateurs sera divisé en 3 circonscriptions sénatoriales, 4 sénateurs représenteront par exemple 4 circonscriptions, etc. Comme cela se fait dans tous les autres pays à système de gouvernement parlementaire
4) Pas de délégués appointés dans les départements. Le conseil départemental sera élu directement par la population du département pour une durée de cinq ans. Par exemple, le département de l’Ouest pourrait être divisé en 20 circonscriptions électorales. lors de l’élection, les habitants de l’ouest choisiront 20 personnes pour les représenter au conseil départemental pendant cinq ans. Le président du conseil départemental sera choisi parmi les membres du conseil par le conseil et il sera le premier délégué du département.
5) Pas d’élection directe du maire. Il y aura une élection du conseil municipal tous les cinq ans. Par exemple Delmas peut être divisé en 10 circonscriptions pour les élections. Les habitants de Delmas voteront pour 10 personnes pour les représenter au conseil municipal. L’un des conseillers choisi par les autres conseillers sera le président du conseil et le maire de la ville.
6) Pas d’élections pour les sections communales puisque les sections communales seront intégrées au conseil municipal comme cela se fait dans tous les autres pays à régime parlementaire de gouvernement au niveau national ou au niveau régional ou local. L’Éthiopie est un bon exemple pour nous en ce qui concerne la mise en place de ce système de gouvernement parlementaire dans le pays puisqu’elle l’a depuis la constitution de 1995. Tout comme je l’ai mentionné ci-dessus, la République du Togo, pays colonisé par la France, vient d’amender sa constitution en 2024 pour avoir ce système de gouvernement. Les autres pays dotés d’un système de gouvernement parlementaire comprennent : le Royaume-Uni, le Canada, l’Australie, l’Italie, l’Inde, les Bahamas, la Jamaïque, Trinité-et-Tobago, l’Allemagne, le Pakistan, le Japon et bien d’autres.
Une élection présidentielle directe en Haïti en 2025, où une personne finit par avoir tout le pouvoir tandis que tous les autres acteurs politiques restent à l’extérieur, tout comme sous le président Jovenel, serait très chaotique et catastrophique pour le pays puisque des gens comme Guy Philippe, Moise Jean Charles et Martine Moise aura plus de chances de gagner en raison de sa popularité. Le Dr Garry Conille et l’actuel CPT devront signer l’accord et amender la constitution pour ce système de gouvernement inclusif. Malgré les oppositions auxquelles ils seront confrontés, ils ont le pouvoir de le faire car leur gouvernement représente au moins 80% des partis et acteurs politiques les plus importants du pays. C’est la première fois dans l’histoire de la politique haïtienne que nous avons un gouvernement aussi inclusif.
Archange Deshommes
Consultant en crise politique et sécurité publique
Auteurs de plus de 70 articles sur Haïti et le monde entre autres
Fondation — Idées Pour Réformes ,
spécialisé dans la solution des crises politiques et des problèmes de sécurité publique
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