BRH : Exemption de pénalités pour les fournisseurs de services de paiement électronique face aux difficultés d’identification des clients
La Banque de la République d’Haïti (BRH) a émis un avis à l’attention des Fournisseurs de Services de Paiement Électronique (FSP) en Haïti, les informant d’une décision clé concernant l’identification des clients.
Cet avis, daté du 21 août 2024, intervient dans un contexte où de nombreux clients peinent à fournir des documents d’identité officiels, une exigence essentielle pour accéder aux services de paiement électronique.
Reconnaissant les difficultés rencontrées par un grand nombre de clients pour obtenir les documents d’identité requis, la BRH a décidé d’exempter les FSP de toutes pénalités liées à l’identification incomplète de leurs clients. Cette exemption est temporaire et couvrira une période de neuf mois, prenant fin le 31 mai 2025.
Cette mesure vise à donner aux FSP le temps nécessaire pour finaliser le processus d’identification de leurs clients, sans la pression de sanctions financières.
Bien que la BRH ait accordé cette exemption, les FSP sont tenus de respecter certaines obligations durant cette période. Ils doivent notamment soumettre un rapport trimestriel à la BRH, détaillant l’état d’avancement du processus d’identification de leurs clients, avec un suivi précis de la planification et de la réalisation des objectifs.
Par ailleurs, la BRH a rappelé aux FSP l’importance de se conformer aux dispositions en vigueur concernant l’identification des clients dès l’ouverture des comptes. Ces dispositions sont stipulées au point 8 de la circulaire #121. Toute violation de ces règles sera strictement pénalisée, même durant la période d’exemption.