Le groupe de travail CONATEL–IHSI, chargé de la mise en œuvre de signature électronique, a organisé un atelier le Mardi 12 Aout 2024 pour examiner un avant-projet de loi sur la signature électronique. Cette initiative vise à adapter le droit de la preuve aux nouvelles technologies et à renforcer les compétences du Conseil National des Télécommunications.
Plusieurs acteurs du secteur public, dont le MEF (Ministère de l’Économie et des Finances), la CNMP (Commission Nationale des Marchés Publics), ainsi que la BID (Banque Interaméricaine de Développement), partenaire de l’État haïtien dans la transformation numérique, ont participé à cet atelier. L’objectif était de collecter des informations et d’avancer dans la mise en oeuvre des travaux déjà effectués par le groupe de travail.
Le Directeur Général du Conseil National des Télécommunications (CONATEL), l’Ingénieur Joses JEAN BAPTISTE, a souligné l’urgence pour l’État de pouvoir signer des documents électroniquement, sans que le signataire ou l’ordonnateur n’ait besoin de se déplacer. Une signature électronique est un procédé permettant de valider un document de manière numérique, garantissant ainsi son authenticité et son intégrité.
Le Directeur Général de l’Institut Haïtien de Statistique (IHSI), M. Wilson FIEVRE, a également insisté sur le retard dans la mise en œuvre de ce projet, qui aurait dû être opérationnel depuis longtemps. De son côté, le Directeur général du MEF, M. Jean Jacques Jean Bouco, a plaidé pour une meilleure organisation des archives de l’État grâce à l’écriture numérique, simplifiant par la même occasion la procédure d’obtention de visas pour les documents administratifs.
D’autres représentants du CONATEL, de l’IHSI, de la CNMP et de la BID ont défini la signature électronique, expliqué l’avant-projet de loi, et souligné l’importance de sa mise en application.
Les questions abordées lors de cet atelier comprenaient les besoins des institutions en matière de signature électronique, les types de documents nécessitant une signature électronique, et le mécanisme pour produire et signer ces documents. Un suivi est prévu jusqu’à la soumission de cet avant-projet aux instances compétentes pour qu’il devienne un projet de décret, puis une loi applicable.
CONATEL