Selon la Constitution, un Haïtien d’origine peut devenir Premier ministre même s’il possède une autre nationalité.
Suite à la publication du projet de décret sur le Conseil Présidentiel haïtien, un débat animé et persistant a émergé quant à la possibilité pour un Haïtien possédant d’autres nationalités de devenir Premier ministre en Haïti. Cette question délicate, ancrée dans les dispositions constitutionnelles, a suscité des interprétations divergentes et des opinions passionnées. Il est impératif de clarifier cette question afin de promouvoir la transparence, l’égalité et la démocratie dans notre nation.
La Constitution de 1987, amendée, est catégorique quant aux critères requis pour devenir Premier ministre. L’article 157 stipule clairement que pour accéder à cette fonction, il est impératif d’être haïtien d’origine et de ne pas avoir renoncé à sa nationalité. Toutefois, il n’est pas spécifié que l’individu ne peut pas posséder d’autres nationalités. Le cœur du débat réside dans l’interprétation de la mention sur la renonciation à la nationalité. Certains soutiennent que cela implique automatiquement qu’un citoyen ne peut détenir qu’une seule nationalité pour aspirer au poste de Premier ministre. Cependant, cette interprétation est contestable.
En effet, la renonciation à une nationalité est un processus juridique formel. Dans de nombreux pays à travers le monde, dont les États-Unis, le Canada et la France, ce processus est clairement défini par la loi. Malheureusement, en Haïti, les lois régissant la renonciation à la nationalité font défaut. Les parlementaires et les différents régimes au pouvoir n’ont jamais envisagé l’élaboration d’une législation à cet effet.
Ainsi, le simple fait de posséder une autre nationalité ne signifie pas automatiquement la renonciation à la nationalité haïtienne. La Constitution elle-même précise que les règles relatives à la nationalité haïtienne sont déterminées par la loi. Par conséquent, en l’absence de lois spécifiques sur la renonciation à la nationalité, il n’est pas approprié de présumer que la détention d’une autre nationalité disqualifie un individu de devenir Premier ministre.
La Constitution est le fondement de notre système juridique et politique. Tout ce qui n’est pas explicitement interdit par la Constitution est implicitement permis. Dans le cas présent, la Constitution ne stipule pas explicitement que la possession d’autres nationalités est incompatible avec le poste de Premier ministre. Il est important de respecter l’esprit de la Constitution et d’interpréter ses dispositions de manière juste et équilibrée.
La possibilité pour un Haïtien possédant d’autres nationalités de devenir Premier ministre ne devrait pas être écartée tant qu’il remplit les critères fondamentaux énoncés dans la Constitution. Il est grand temps que les autorités se penchent sur l’élaboration de lois concernant la renonciation à la nationalité pour clarifier cette question et garantir l’égalité des chances pour tous les citoyens haïtiens aspirant à des fonctions publiques de haute responsabilité.
Elensky Fragelus
