par Professeur Osner Févry
OUI, pour les pays à régime juridique moniste qui consacrent la suprématie de la loi internationale sur toutes les lois nationales.
NON, pour les pays jaloux de leur indépendance et de leur souveraineté nationales qui adoptent de jure et de facto la mise en œuvre d’une politique étrangère d’auto-détermination et de non-immixtion dans les affaires intérieures de l’État.
Cette position est soutenue par un régime juridique dualiste qui reconnaît la suprématie de la constitution nationale sur toutes les autres lois, tous traités, toutes conventions et/ou tous accords internationaux, quels qu’ils soient. Avant même leur signature, ces accords doivent être étudiés, analysés et considérés comme non contraires à la constitution nationale. Après la signature, ils doivent être ré-analysés par le Parlement, traduits dans la langue officielle du pays signataire de cet accord, traité, convention ou autre engagement international.
Ensuite, ils doivent être approuvés, votés et transposés, c’est-à-dire votés article par article, signés, scellés et promulgués dans les deux langues étrangères et nationales (publiés dans le journal officiel du pays). Ainsi, ils font partie du patrimoine juridique national comme une loi égale aux autres lois nationales du pays, situées, dans la hiérarchie des normes, en dessous de la constitution du pays signataire de ce traité, de cet accord ou de cette convention à caractère international.
Haïti, depuis 1801 avec la constitution de Toussaint Louverture et jusqu’à celle du 29 mars 1987, a été, est, et demeure dualiste, imprégnée dans toutes les fibres de ses spécificités historiques, politiques et juridiques particulières, privilégiant la tradition de la suprématie constitutionnelle sur et au-dessus de tout ce qui est étranger et/ou international, malgré les orages et les inquiétudes des temps présents.
HAYTI D’ABORD !
LE NATIONAL, D’ABORD !
Que vive Jean-Jacques DESSALINES !
Pr. Osner Févry
