Sous l’administration de l’ancien Premier ministre Jean-Henry Céant, les dettes des institutions publiques envers la Direction de l’eau potable et de l’assainissement avoisinaient les 300 millions de gourdes, rapporte Guito Édouard, responsable de la DINEPA.
Des institutions publiques comme la Police nationale d’Haïti (PNH), l’Autorité aéroportuaire nationale (AAN) sont dans la ligne de mire de la DINEPA pour non-respect de redevances envers l’institution. Selon le directeur général de la DINEPA, Guito Édouard qui intervenait la semaine dernière à l’occasion d’une cérémonie à l’intention des abonnés solvables, l’AAN doit plus de 111 millions de gourdes à la DINEPA.
La PNH, considérée comme l’un des meilleurs partenaires privilégiés de la DINEPA, doit plus de 14 millions de gourdes de dettes envers la DINEPA, selon Guito Édouard. À cette phase, des hôpitaux publics, des ministères et organismes déconcentrés doivent des dettes colossales envers la DINEPA. Sous l’administration de l’ex-Premier ministre Jean-Henry Céant, les dettes publiques cumulées s’élevaient à plus de 300 millions de gourdes, rappelle Guito Édouard. Les démarches initiées auprès des concernés sont restées sans suite, déplore le numéro de la DINEPA.
Face à des difficultés rencontrées par la DINEPA pour faire rouler ses moteurs, se procurer du carburant et des intrants, des dispositions sont envisagées, prévient Guito Édouard. À partir des prochains jours, de directeurs régionaux seront instruits pour accorder un délai de 15 jours aux institutions insolvables. Il est prévu le lancement des opérations de débranchement des abonnés réfractaires, informe Guito Édouard.
Dans la foulée, il évoque des textes de loi établissant les prérogatives de la DINEPA. En effet dans une correspondance responsive de la CAMEP et de l’AAN datée 21 septembre 2004 et numérotée DS-124 86-209-4 et ayant fait référence à celle de l’AAN numérotée DG/CAMEP/457-03-04, il a été fait référence aux lois suivantes ;
« Loi du 13 mai 1964 portant création de la CAMEP qui précise dans son article 6 : la CAMEP est autorisé à passer ses tuyaux et installations dans tout terrain appartenant à l’État sans qu’elle soit astreinte au paiement d’aucune indemnité. Ce entend que la servitude et le droit de passage reviennent de droit à la DINEPA. C’est donc une servitude commune de passage ».
La Loi du 29 septembre 1979 réorganisant la CAMEP, article 17 : « Dans la limite de sa juridiction, dès que la CAMEP aura décidé de d’utiliser une source d’approvisionnement y compris les eaux de surface, cet organisme en prend contrôle exclusif »
Il importe de souligner que plusieurs institutions dont le Ministère à la condition féminine et au droit des femmes (MCFDF), la compagnie BRANA, l’hôtel Caribe Convention center ont été honorés pour leur sens d’engagement et leur régularité envers la DINEPA. Guito Édouard a également rappelé que la DINEPA doit à l’OFATMA, l’ONA, la CAS plus de 532 millions de gourdes.
Hervé Noel
vevenoel@gmail.com