Ce segment repose sur des informations fournies au Groupe d’experts des Nations-Unies, lors de ses missions d’enquête en Haïti et en République dominicaine. Le Panel s’est rendu en République dominicaine pour rencontrer les autorités étatiques impliquées dans la lutte contre le trafic d’armes, notamment les douanes, les forces militaires et la police. Il s’est également rendu à Dajabon et Ouanaminthe, deux villes situées de part et d’autre de la frontière dominicano-haïtienne. En Haïti, le Panel a rencontré des agents de police et des douanes et a reçu des rapports informatifs et perspicaces. Dans les deux pays, le Panel a bénéficié d’un excellent soutien.
La frontière terrestre entre Haïti et la République dominicaine s’étend sur 392 kilomètres, avec quatre points de passage officiels – Ouanaminthe/Dajabon, Belladere/Elias Pina, Malpasse et Anse à Pitre/Perdenales – (voir Annexe 25) et des dizaines de points de passage non officiels. La République dominicaine est une source primaire d’activité commerciale pour les Haïtiens, et les villes frontalières sont très animées avec des milliers de personnes traversant la frontière chaque jour (voir Annexe 38).
En Haïti, les points de passage frontaliers sont le sujet de nombreuses contestations de la part d’acteurs économiques et politiques qui exercent un contrôle de facto (voir Section III.B.21) par le biais de pots-de-vin, du népotisme (par exemple, en influençant la nomination de hauts fonctionnaires gouvernementaux à des postes clés dans les douanes et la police), et de l’utilisation occasionnelle de la force, y compris le déploiement d’hommes armés pour exercer des pressions sur les organismes de contrôle frontalier. Actuellement, par exemple, un groupe d’hommes armés de Croix-de-Fer est utilisé par certains acteurs économiques pour intimider les agents des douanes et de la police à Belladere. Belladere est le principal point de passage pour l’importation de marchandises ; cependant, le passage de Malpasse a enregistré une baisse du volume des transactions transfrontalières récemment en raison de l’augmentation de l’activité des gangs, ce qui a entraîné une augmentation des marchandises illicites détournées via Belladere.
La République dominicaine elle-même est également victime du trafic illicite d’armes à feu et de munitions par des groupes criminels locaux. Au cours des trois dernières années, le département des douanes dominicain a saisi un nombre croissant d’armes à feu et de munitions. Par exemple, les douanes ont intercepté 174 988 cartouches en 2020, 300 728 en 2021 et 598 179 en 2022.
Le marché illicite dominicain représente une source d’armes et de munitions pour les acteurs armés en Haïti, y compris les gangs. Du matériel a été saisi aux points de passage frontaliers, notamment à Pedernales et Dajabon en République dominicaine, et à Belladere, Malpasse et Ouanaminthe en Haïti. Le Panel a analysé plusieurs saisies récentes d’armes en route vers Haïti ou en provenance de la République dominicaine.
Les cas indiquent que divers acteurs sont impliqués dans le trafic de la République dominicaine vers Haïti, y compris des Haïtiens et des Dominicains. Le juteux commerce des armes et des munitions en Haïti a encouragé ce trafic. Dans plusieurs cas, des fonctionnaires, y compris des policiers et des proches de fonctionnaires locaux, ont utilisé leur position pour faire passer illégalement du matériel à travers la frontière.
Cas de trafic :
En décembre 2021, les autorités dominicaines ont saisi 33 armes à feu, dont des pistolets et des fusils semi-automatiques, et 700 cartouches, ainsi que des chargeurs, au port de Haina en provenance de Miami. Un ressortissant cubain a été arrêté en République dominicaine en mai 2023 dans le cadre de cette affaire de trafic et extradé aux États-Unis. Les représentants des forces de l’ordre ont déclaré au Panel qu’ils pensaient que le matériel était destiné à Haïti. Le ressortissant cubain utilisait des « acheteurs de paille » pour acheter les armes en leur nom aux États-Unis, qui étaient ensuite vendues illégalement et exportées vers la République dominicaine comme des « articles ménagers » dans un conteneur d’expédition. Les responsables des forces de l’ordre estiment que d’autres envois d’armes ont également été envoyés par cet individu sans être détectés en République dominicaine, avant d’être potentiellement transférés ultérieurement vers Haïti.