Delmas, le 16 octobre 2023
Monsieur Rogavil BOISGUÉNÉ
Président de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA)
En ses Bureaux.-
Monsieur le Président,
L’Organisation des Citoyens pour une Nouvelle Haïti-OCNH, organisme de défense et de promotion des Droits Humains, vous présente ses compliments pour votre retour, via les élections, à la Présidence du prestigieux Conseil de la Cour et s’empresse de vous informer que, conformément à sa mission statutaire et œuvrant pour le respect des principes de reddition de compte et de la redevabilité des ordonnateurs et comptables de deniers publics, l’OCNH, sur votre Présidence en date du 24 septembre 2021, a produit une demande d’audit comptable, administratif et financier du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) pour les trois dernières judicatures.
Qu’en dépit de trois (3) requêtes de rappel, la CSC/CA, Institution supérieure de contrôle (ISC) de l’État, chargée d’auditer toutes les administrations publiques, ne donne toujours pas suite à cette réquisition visant à faire la lumière sur la gestion des fonds alloués à l’organe d’administration, de contrôle, de discipline et de délibération du Pouvoir Judiciaire.
Eu égard à la mission sacro-sainte conférée à cette noble institution par la Constitution haïtienne en vigueur et le décret du 23 novembre 2005, l’OCNH, au nom des principes de la transparence des finances publiques, de la reddition des comptes et de l’État de droit, vous demande de bien vouloir réaliser l’audit administratif, financier et comptable du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) pour les trois dernières administrations et présidences y compris la gestion de l’actuelle administration et présidence dudit organe.
Espérant que le Conseil dont avez la gouverne donnera suite urgente à cette demande légale et citoyenne, l’OCNH vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ses salutations patriotiques.
Me Camille OCCIUS
Directeur Exécutif
Ci-joint la correspondance du 24 septembre 2021