Procès civil pour fraudes : La justice new-yorkaise accorde un répit provisoire à Trump

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Dimanche 8 octobre 2023 ((rezonodwes.com))—

La justice de l’État de New York a temporairement suspendu le démantèlement partiel de l’empire immobilier de l’ancien président américain Donald Trump, qui fait actuellement face à un procès civil pour des allégations de fraudes. Cette décision a été rendue publique vendredi, offrant un répit provisoire au milliardaire républicain, favori des sondages pour les primaires de son parti en vue de la présidentielle de 2024.

Le procès civil avait commencé le lundi 2 octobre, mais il avait été précédé par une décision surprise du juge Arthur Engoron le 26 septembre, concluant à des « fraudes répétées » de la part du groupe Trump Organization et ordonnant le retrait de licences commerciales de Donald Trump et de ses deux fils, Don Jr et Eric, dans l’État de New York.

Suite à cette décision, Donald Trump avait interjeté appel pour faire arrêter son procès devant un tribunal de première instance appelé la « Cour suprême de New York ». Les audiences se déroulaient sans jury, mais avec la présence de l’ancien président.

La cour d’appel de New York a refusé de suspendre le procès, mais elle a décidé de « suspendre la mise en œuvre de l’annulation des licences commerciales » ainsi que la confiscation de sociétés appartenant à la famille Trump. Cela constitue une victoire partielle pour Donald Trump, lui accordant un répit dans le démantèlement partiel de son empire immobilier ordonné par le juge Engoron la semaine précédente.

Le juge d’appel Peter Moulton a entendu les avocats de Donald Trump ainsi que les représentants de la plaignante, la procureure générale de l’État de New York, Letitia James, qui réclame 250 millions de dollars de réparations.

Les avocats de Donald Trump ont plaidé que la dissolution de l’empire immobilier serait chaotique, tandis que la représentante de Letitia James a souligné l’absence de fondement juridique pour suspendre temporairement un procès en cours depuis une semaine.

Le procès reprendra mardi, avec Donald Trump ayant passé près de trois jours au palais de justice de Manhattan, suscitant des tensions et des échanges d’accusations avec la procureure James. Elle a affirmé que la « justice l’emportera » dans cette affaire en cours.

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