9 octobre 2026
Trump évoque l’immunité présidentielle et réclame le classement des poursuites contre lui
Actualités Société

Trump évoque l’immunité présidentielle et réclame le classement des poursuites contre lui

Vendredi 6 octobre 2023 ((rezonodwes.com))–

L’ancien président américain, Donald Trump, a demandé à la justice de mettre fin aux poursuites engagées contre lui à Washington en relation avec l’élection de 2020. Il soutient qu’il ne peut pas être inculpé pour les actions entreprises pendant son mandat à la Maison-Blanche.

Donald Trump, actuellement le favori des républicains pour la présidentielle de 2024, doit être jugé à partir de mars prochain dans la capitale américaine. Il est accusé d’avoir tenté de renverser les résultats de l’élection de 2020, qu’il a perdue face à Joe Biden.

Les avocats de Trump ont adressé une demande de classement d’une cinquantaine de pages à la juge fédérale Tanya Chutkan, qui présidera le procès. Ils ont invoqué l’immunité présidentielle pour argumenter en faveur du classement de l’inculpation.

Cependant, selon des experts, il est peu probable que cet argument aboutisse, bien que cela puisse retarder le début du procès s’il doit être tranché par la Cour suprême. Par le passé, des tentatives similaires de Trump dans d’autres affaires ont été rejetées par des juges. La question de savoir si un ancien président bénéficie d’une immunité contre des poursuites pénales n’a jamais été directement tranchée par la Cour suprême.

Donald Trump est le premier ancien président des États-Unis à être inculpé au pénal. Ses avocats ont cité une affaire impliquant l’ancien président Richard Nixon, examinée par la Cour suprême, pour affirmer que la loi garantissait une « immunité absolue » au président pour les actes relevant de ses responsabilités officielles.

Ils ont argumenté que les actions de Trump en contestation des résultats de l’élection de 2020 étaient au cœur de ses responsabilités en tant que président, car il avait la responsabilité de garantir l’intégrité des élections.

Donald Trump fait face à un calendrier judiciaire chargé, alors qu’il envisage de se présenter à la Maison-Blanche en 2024. En plus de l’affaire à Washington, il est également poursuivi par la justice de l’État de New York dans une affaire de fraudes comptables présumées liées à des paiements visant à acheter le silence d’une actrice de films pour adultes, ainsi qu’en Géorgie en relation avec l’élection de 2020.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. Découvrez comment les données de vos commentaires sont traitées.