Mesdames, messieurs les Magistrats assis et debout, Mesdames messieurs les Avocates et Avocats, autres acteurs judiciaires, membres du personnel administratif et membres de la société civile de la Juridiction de Croix-des-Bouquets, conformément à l’article 75 du décret du 22 Août 1995 sur l’Organisation Judiciaire, nous devrions nous réunir pour démarrer solennellement une nouvelle année judiciaire. Mais la situation sécuritaire du pays nous oblige à faire autrement. C’est-à-dire commencer la nouvelle année judiciaire 2023-2024 sans notre traditionnelle cérémonie solennelle pour présenter un discours bilan et de nouvelles perspectives.
L’année judiciaire écoulée a été émaillée de troubles socio-politiques, et autres tels que les tirs d’armes automatiques, la grève des Greffiers, la grève des Parquetiers pendant plus de trois mois, la crise au Barreau de CBQ qui persiste, le déplacement provisoire des services du Tribunal de CBQ à Tabarre suite à des troubles provoqués par les gangs armés (Août 2022) pour ne citer que ceux-là…. Cette situation a impacté le travail de tous les professionnels du droit et a causé beaucoup de souffrance aux justiciables en attente d’une décision judiciaire.
Les Juges de siège ont fait de leur mieux pour tenir leurs audiences respectives quand c’était possible. Les magistrats instructeurs, pour leur part, par manque d’espace de travail, ont vu cumuler des lots de dossiers dans leur cabinet. Ils en reçoivent mais ils n’ont pas pu réaliser l’instruction des cas dans le délai imparti par la loi pour le traitement des dossiers.
Malgré les troubles socio-politiques, les juges d’instruction, les juges de siège, les greffiers, les Huissiers ainsi que les membres du Personnel administratif ont fait montre d’une volonté sans pareille pour continuer à accomplir leurs devoirs chacun en ce qui le concerne. Car, ils étaient presque tous animés par le sens du devoir accompli en vue de fournir le service sollicité par les justiciables relevant du Tribunal de Première Instance de Croix-des-Bouquets. C’est ce qui nous a permis quand même d’avoir un bilan mince mais assez significatif tenant compte de tous ces obstacles rencontrés.
Souffrez que je vous donne certains chiffres de l’année judiciaire 2022-2023 :
Le nombre d’affaires civiles distribuées : 48
Le nombre de décisions rendues : 18
Nombre de dossiers communiqués au Parquet pour conclusions: 15
Le nombre de dossiers de référé enrôlés:105
Le nombre de décisions de référé rendues:105
Le nombre de dossiers de divorce enrôlés:89
Le nombre de décisions de divorce rendues:89
Le nombre dossiers correctionnels enrôlés:40
Le nombre dossiers correctionnels évacués:30
Le nombre de dossiers criminels sans assistance de jury enrôlés: 26
Le nombre de décisions criminelles sans assistance de jury : 14
Le nombre de dossiers d’habeas corpus : 34
Le nombre de dossiers d’habeas corpus évacués : 30
Cabinets d’Instruction
Le Nombre de dossiers distribués : 296
Nombre d’ordonnances rendues : 25
Cependant la Doyenne vous rappelle, Mesdames, Messieurs les acteurs Judiciaires, La justice est toujours sur la sellette à la juridiction de Croix-des-Bouquets malgré le travail de certification du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire. Soyez donc sur vos gardes. On vous reproche de lenteur, de négligence…. dans des affaires pénales et de conflit terrien.
Les justiciables attendent beaucoup de vous. En dépit de tout, ils font encore confiance à la justice de leur pays. Pour preuve, depuis quelques temps, plusieurs citoyennes et citoyens nous ont signifié une certaine sérénité qui règne dans la distribution de la justice dans notre juridiction et sont plus confiants dans les décisions prises par les magistrats lors des audiences. Car disent-ils, malgré les effritements, les déboires, les reproches, les cas de corruption signalés qui sonnent très mal à leurs oreilles au sujet de la justice, ils croient qu’il existe des Magistrats qui agissent encore comme des dignes et loyaux Magistrats. Montrons-nous sincères et honnêtes dans tout ce que nous faisons.
La justice, étant un service Public, doit être accessible à toutes les citoyennes et tous les citoyens sans distinction de sexe, de religion, d’appartenance sociale, du degré de fortune et d’instruction.
En vue de favoriser cette distribution d’une saine et équitable justice, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire ainsi que les hautes autorités de l’Etat chargés de mettre en œuvre la politique publique en matière d’administration de la justice doit agir promptement pour fournir les moyens nécessaires pour le bon fonctionnement de la juridiction en général et du Tribunal de Première Instance en particulier.
Ces moyens consistent en l’application du décret du 22 Aout 1995 et de la loi de 2007 sur le statut des Magistrats en organisant des formations continues pour tous les acteurs judiciaires de manière consécutive tous les ans, le renouvellement à temps des mandats des juges, la modernisation du système pénal. Le relancement du système de Gestion informatique des cas Judiciaires (GICAJ) instaurée à travers 11 Tribunaux de Première Instance de la République sur les 18. Une bonne gestion de ce système pourrait aider à contrôler considérablement la détention préventive et avoir à partir d’un simple clic le nombre de cas traités par les magistrats dans un temps record.
Ainsi je vous exhorte tous, acteurs judiciaires à avoir comme boussole la loi et votre conscience. Vous devez être guidés par le principe de l’impartialité. Comme je vous l’ai déjà conseillé, faites de votre mieux pour commencer votre siège à l’heure et rendre votre décision dans le délai imparti par la loi. Vous ne pouvez pas arriver au Tribunal après 10H du matin ou vous absenter sans motifs valables. Vous ne pouvez pas non plus décider de rendre les jugements ou les ordonnances quand vous voulez. Car, la loi a prévu les délais de procédure.
Quant à vous, les Parquetiers, c’est à vous que la loi confie le rôle de protéger les biens des citoyennes et citoyens de la juridiction. Je vous recommande de mettre de l’ordre dans l’émission des mandats d’amener et des ordres de dépôt. Car, la liberté étant la règle, on ne peut pas priver une citoyenne ou un citoyen de sa liberté en marge des dispositions légales.
Monsieur le Commissaire du Gouvernement, il est impératif que vous organisiez la visite journalière des Gardes à vue aux Commissariats et sous-commissariats de la juridiction en vue d’éviter les cas de rétention prolongée qui entrainent beaucoup d’actions en habeas corpus. J’espère aussi que la gestion des dossiers communiqués au Parquet pour des conclusions en matière civile ou pour réquisitoire définitif se fera de telle sorte que les délais de procédure soient scrupuleusement respectés.
Mesdames, Messieurs les Avocates et Avocats du Barreau de Croix-des-bouquets, aujourd’hui encore, on cherche une issue à la crise qui secoue votre barreau. J’espérais m’adresser aujourd’hui à un conseil mais je ne sais à qui m’adresser. Je vous conjure de suivre l’exemple de ces hommes de loi du Barreau de Port-au-Prince dont le comportement illustre bien le principe démocratique et le fair play. Les jeunes avocats ne méritent pas d’être punis par vos désaccords. Faites preuve d’abnégation et d’altruisme en vue de leur permettre comme vous d’intégrer et de s’épanouir dans ce barreau que je crois compte encore dans son sein des femmes et des hommes loyaux et honnêtes.
Je remercie en premier lieu les membres des deux judicatures 2017-2020 et 2021-2024 du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire de leurs supports indéfectibles depuis ma prise de fonction comme chef de cette Juridiction en 2020. Je remercie en second lieu tous les membres du personnel administratif et judiciaire de la juridiction, Magistrats, Greffiers, Huissiers, administrateurs, les secrétaires, réceptionnistes et dactylographes, tout le personnel de soutien du TPI, les notaires et arpenteurs, les responsables des différentes institutions civiles et pénitentiaires locales, enfin tous les membres de la société civile dont la Mairesse de Tabarre, Mme NICE SIMON et le Dr Carl FRANCOIS de l’OFATMA de l’avoir facilité à avoir un plus grand espace pour faire fonctionner le Tribunal pour cette nouvelle année Judiciaire 20232024. Je vous demande de continuer à me supporter dans cette tâche qui n’est pas facile. Car, administrer n’est pas chose aisée et surtout lorsqu’on veut parler d’administrer la justice. Et encore la Justice dans la Juridiction de Croix-des-Bouquets.
Compte tenu qu’on a la volonté de travailler pour un autre système Judiciaire plus respectueux des droits et des libertés des justiciables, j’invite tous les acteurs, à quel que soient le niveau et le rang qu’ils appartiennent, à faire un faisceau pour redorer le blason de la Justice en général et celui de la juridiction de Croix-des-Bouquets en particulier.
Chers collaboratrices et collaborateurs des six( 6) Tribunaux de Paix, du TPI , du Parquet , en particulier le Chef du Parquet et les Substituts, je vous remercie de m’avoir accompagné dans cette tâche difficile pendant cette année judiciaire, celle d’administrer la juridiction et le Tribunal de Première Instance de Croix- des -Bouquets dans un autre espace et une conjoncture émaillés de peur, de stress et d’anxiété. Mais la volonté de servir les justiciables qui nous anime nous a tous permis de surmonter ces obstacles.
Malgré les points faibles relatés ci-dessus, les travaux de certains d’entre vous ont été remarqués particulièrement par la Doyenne qui veut vous remercier en vous offrant des plaques d’honneur. J’espère que vous gardiez cette motivation pour la nouvelle année judiciaire, afin de travailler au réhaussement de la Juridiction en distribuant une saine et équitable justice à Tous.
Bonne année Judiciaire 2023-2024 à Toutes et à Tous !!!!!
Que Jéhovah continue à nous aider et à nous protéger !
